Les Apartés de Droit & Patrimoine 2016 – Les nouveaux risques des holdings patrimoniales


Jeudi 22 septembre 2016

Participez aux 2es Apartés de Droit & Patrimoine !

 

« Les nouveaux risques des holdings patrimoniales »

 

Le régime des sociétés mères connaît de profonds changements sous l’influence conjuguée du droit de l’Union européenne, de la loi et de la jurisprudence, en particulier : mise en place d’une clause anti-abus, disparition de la condition d’exercice des droits de vote, modalités d’application dans les situations de démembrement de propriété, … Sans oublier les conséquences du Brexit.

 

Quels impacts sur l’utilisation des holdings patrimoniales ?

Quels nouveaux repères avoir et quels écueils anticiper ?

Quelles stratégies alternatives mettre en place ?

 

Droit & Patrimoine vous propose un point complet et des échanges privilégiés avec des experts issus des différentes professions du conseil fiscal lors d’un petit-déjeuner débat.

 

PROGRAMME :

– Président de séance : Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau Francis Lefebvre,

Marc Bornhauser, Avocat à la Cour, Président de la Commission Patrimoniale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux,

Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public au Conseil d’État,

Hervé Kruger, Expert-comptable, Commissaire aux comptes,

Grégoire Salignon, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale et du Family Office, Rothschild & Cie Gestion.

Animé par Laure Toury, Rédactrice en chef de Droit & Patrimoine.

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