Famille

AVRIL 2016-OCTOBRE 2016 : JEU DE CONTRASTES

Publié le Mercredi, 01 février 2017

C’est un jeu de contrastes qui marque les derniers mois. L’insécurité juridique bat son plein avec de nouvelles incertitudes sur...


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AVRIL 2016-OCTOBRE 2016 : JEU DE CONTRASTES

Publié le Mercredi, 01 février 2017

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L’annulation du mariage d’un homme avec la fille de son ex-femme ne porte pas atteinte aux articles 8 et 12 de la CEDH
Famille

L’annulation du mariage d’un homme avec la fille de son ex-femme ne porte pas atteinte aux articles 8 et 12 de la CEDH

Publié le Mardi, 10 janvier 2017

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un homme épouse une femme qui a une...


Famille

JUILLET 2015-JUIN 2016 : RÉFORMES TOUT AZIMUT ! (2nde PARTIE)

Publié le Jeudi, 01 décembre 2016

LES DOUZE MOIS QUI FONT L’OBJET DE CETTE CHRONIQUE ONT ÉTÉ MARQUÉS PAR UN ENSEMBLE DE TEXTES QUI MONTRENT QUE...


Famille

LE DIVORCE SANS JUGE : VERS UN DÉTOURNEMENT DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS AUX FINS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Publié le Jeudi, 01 décembre 2016

LA RECONNAISSANCE DU DIVORCE ET, CE FAISANT, DE LA SÉPARATION DE CORPS SANS JUGE RISQUE DE CONDUIRE À UN DÉTOURNEMENT...


Affaires et contrats

OCTOBRE 2015-OCTOBRE 2016 : PROTÉGER ET INTERDIRE (MÊME À TRAVERS LES FRONTIÈRES ?)

Publié le Jeudi, 01 décembre 2016

Deux événements majeurs marquent la période étudiée : l’adoption de deux règlements européens concernant les rapports patrimoniaux des couples, poursuivant la...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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