LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 28 OCTOBRE 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Dans les entreprises familiales, le processus de prise de décision obéit souvent à des logiques affectives qui dépassent…
Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes…
Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance…
Considérons les éléments suivants. Couple de ressortissants français mariés en France en 1972 sans contrat. Premier domicile…
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d’avoir une connaissance, ou tout…
Il est parfois difficile d’obtenir du juge étranger normalement compétent la décision nécessaire à l’acceptation par un…
Au printemps dernier, Vincent Chauveau a créé avec ses deux enfants, Pénélope et Hugues, un jeu de plateau original sur…
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> SOMMAIRE DU DOSSIER : BREXIT Au-delà de la préservation des droits et intérêts…
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