ANALYSE FIDUCIE

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LA FIDUCIE PLURALE

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE…

Auteur : 
PAR
FLORENT MASSON
,
DOCTEUR EN DROIT
,
ATER À L’ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE (UNIVERSITÉ PARIS 1)

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