Echos Professionnels

Notaires

Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l’ouverture du dépôt des demandes de…

Echos Professionnels

Coopération fiscale

Le Conseil de l’Union européenne a trouvé le 8 novembre un accord sur la définition de critères devant permettre l’élaboration, avant…

Echos Professionnels

Officiers publics et ministériels

Trois décrets relatifs aux sociétés constituées pour l’exercice des professions de notaire (D. n° 2016-1509, 9 nov. 2016), d’huissier de justice (D….

Immobilier

Bail commercial et loyer binaire : le juge des loyers peut fixer, si...

Un bail commercial contenant un loyer binaire stipule que, en cas de renouvellement, le loyer de base sera fixé selon…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 767

C’était, en milliards d’euros, l’épargne retraite des Français en 2015 Source : Observatoire des retraites européennes Eres, 7 nov. 2016

Echos Professionnels

Successions en déshérence

La fraction affectée chaque année à la Fondation du patrimoine du produit encaissé par l’État au titre des successions en…

Echos Professionnels

Tarifs des notaires

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre est revenu sur les tarifs réglementés des notaires fixés par un arrêté…

Cession de créances professionnelles

L’absence de notification de la cession au débiteur cédé par le cessionnaire...

Une société demande à une banque un concours, sous la forme d’une ligne de cession Dailly, garanti par le cautionnement…

Immobilier

L’affichage par le conseil syndical, sur une porte d’entrée, du nom d’un...

Un copropriétaire, dont la contribution s’élève à 20 % des millièmes et omettant régulièrement de payer ses charges de copropriété, le…

La fin de non-recevoir résultant du défaut de mise en oeuvre d’une...

Une SCI donne à bail un local dépendant d’un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet…

Echos Professionnels

PRIIPs

La Commission européenne a annoncé le 9 novembre le report d’un an, soit au 1er janvier 2018, de la mise en…

Entretien

Trois questions à Laurence Bory

Le 31 octobre dernier, Laurence Bory a pris la présidence de l’Union internationale des avocats (UIA) pour une année. Elle est…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Novembre Droit des contrats Le 25 novembre à Lyon, le Collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) organise, en…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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