Echos Professionnels

Logement

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté, le 11 avril à la presse, « 7 mesures phares » que le futur gouvernement…

Echos Professionnels

Baux commerciaux

Quelque 90 adhérents de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) se sont réunis le 10 avril à Saint-Malo. A cette occasion,…

Immobilier

Une sommation de payer n’équivaut pas à une mise en demeure d’exécuter...

Un homme vend la nue-propriété de son domaine en contrepartie d’une obligation d’entretien (logement, nourriture, etc.) qui pèsera sur l’acquéreur,…

Echos Professionnels

Le chiffre de la semaine : 59 %

Des Français souhaitent financer avec leur épargne la construction de logements Source : Enquête « Les Français et l’épargne » février 2017 réalisée…

Echos Professionnels

Justice

La Chambre nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires (CNCPJ) a adressé cinq propositions aux candidats à la présidentielle. Elle suggère tout d’abord…

Immobilier

La renonciation du preneur de réviser le loyer n’est valable qu’une fois...

Un bail commercial stipule une clause d’indexation annuelle et une clause de renonciation par laquelle le preneur renonce pendant toute…

L’inscription d’une hypothèque constitue un commencement d’exécution indépendamment de la personne qui...

Par acte notarié du 21 janvier 2008, une banque accorde un prêt à des époux, garanti par une hypothèque consentie par…

Déclaration de Créance

L’avertissement adressé au créancier privilégié doit respecter les prescriptions légales pour être...

A la suite du redressement judiciaire de la société débitrice, le mandataire judiciaire avertit la banque, créancière hypothécaire, d’avoir à…

Echos Professionnels

Sécurité des paiements

Paru au Journal officiel du 8 avril, un décret du 6 avril 2017 crée l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement….

Entretien

Trois questions à Catherine Jacquot

Paru au Journal officiel, un décret du 6 avril 2017 instaure une nouvelle organisation territoriale de l’Ordre des architectes. La présidente…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Avril Lobbying La Section de Paris de la Confédération nationale des avocats (CNA) organisera, le 20 avril dans les Salons de…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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