Echos Professionnels

Gouvernement

Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 4 juillet dernier,…

Immobilier

La loi du 18 juin 2014 réputant non écrite la clause faisant échec...

Une association achète une auberge de jeunesse et, afin de financer l’acquisition, elle la cède à une société qui lui…

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Le chiffre de la semaine : 33 %

Pourcentage des fiscalistes qui seraient prêts à quitter leur entreprise par manque d’évolution interne. Source : enquête 360° « Comment fidéliser les…

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Justice

Le futur tribunal de Paris sera bien en service au cours du 2 e trimestre 2018. Dans un communiqué du…

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Sociétés

Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance…

Immobilier

Si l’attribution d’un logement à un agent par la SNCF est accessoire...

La SNCF autorise l’un de ses agents à occuper un appartement situé dans l’un de ses immeubles. Quatre ans après,…

Déclaration de Créance

Le créancier ne peut être contraint de répondre à une seconde lettre...

À la suite du redressement judiciaire de son débiteur, un créancier déclare sa créance. Le mandataire judiciaire conteste cette déclaration….

La cession d’un fonds de commerce d’agent immobilier n’emporte pas cession des...

Deux sociétés concluent un contrat, qualifié de mandat, en vue de la recherche d’un domaine agricole à acquérir, le mandat…

Echos Professionnels

Patrimoine

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance portant diverses dispositions…

Entretien

Trois questions à Marc Bornhauser

L’IACF entend contribuer à la réflexion sur les modalités de mise en œuvre de la réforme fiscale. Son nouveau président…

Echos Professionnels

Bloc-notes

Septembre Urbanisme Avec le concours du Master « Villes et Territoires », le Centre de recherche « Droit et changement social » de la…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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