Echos Professionnels

Institutions

• Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a nommé Bernard Zakia commissaire du Gouvernement auprès du Crédit…

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Avocats

• Avocat associé, Jean-François Desbuquois est nommé Directeur technique du département Droit du patrimoine au sein du cabinet FIDAL.

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Notariat

• Par arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Olivier Peyrière est nommé notaire à Dijon (Côte-d’Or) dans…

Immobilier

Fixation du loyer de locaux construits en vue d’une seule utilisation : l’article...

Un bail commercial, portant sur un terrain permettant l’exploitation d’un fonds de commerce de camping, est consenti pour une durée…

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Le chiffre de la semaine : -0,04 %

Baisse en octobre (par rapport a septembre 2017) des taux pour un emprunt immobilier d’une durée de 20 ans. Source :…

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Fiscalité

L’Inspection Générale des Finances a remis, la semaine dernière, son rapport intitulé « Audit sur les conditions de mise en œuvre…

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Immobilier

Le projet de loi de finances 2018 a fait réagir la semaine dernière l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)….

La convention relative à la liquidation et au partage du régime matrimonial...

Un couple ayant décidé de divorcer organise immédiatement les conséquences financières de leur rupture. Ainsi, les époux signent, avant même…

Les membres de la direction de l’instruction de la commission des sanctions...

Une société, dont les titres sont cotés sur le marché Alternext, procède à une augmentation de capital avec maintien du…

Résistance de la chambre criminelle en matière financière.

Condamnés par le Conseil des marchés financiers pour diverses opérations de manipulations de cours, deux professionnels sont poursuivis devant une…

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Logement

Dans une décision du 6 octobre, le Conseil d’État a transmis une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au Conseil constitutionnel. Le…

Entretien

Trois questions à Bruno Gibert

Nouveau président de la Branche Française de l’« International Fiscal Association » (IFA), Bruno Gibert explique ses priorités. Pourriez-vous présenter l’association internationale…

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Bloc-notes

Octobre Immobilier Fundimmo, l’UNEP, Sofidy, Fiducial Gérance et Le Comptoir d’Amundi ont créé l’« Université de l’Immobilier » qui se tient, actuellement…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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