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Institutions

• Le gouvernement a confié à Philippe Arraou , ancien président de l’Ordre des expertscomptables, la mission de réflexion sur la…

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Notariat

• Par un arrêté du 24 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Véronique Heyraud , épouse Delouis, est nommée notaire…

Immobilier

Si le mandat du syndic prend fin au jour de réception de...

Un couple de copropriétaires assigne le syndic en annulation de deux décisions votées par l’assemblée générale. Ils soutiennent que l’assemblée…

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Le chiffre de la semaine : 73 %

Pourcentage des personnes mariées vivant en couple dans le même logement en 2016 en France métropolitaine. Source : Insee Analyses n° 35…

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Fiscalité

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) s’est félicitée que, lors des débats sur le projet de loi de…

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Logement

Dans une décision QPC du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a considéré que le deuxième alinéa du 2° du paragraphe…

Immobilier

Dans une VEFA, l’action du professionnel en paiement du solde du prix...

Une société vend en l’état futur d’achèvement un appartement, le délai de livraison étant stipulé au cours du 1 er…

Un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable équivaut à l’absence d’inventaire obligatoire.

Un créancier saisit l’administrateur judiciaire d’une société en procédure collective d’une requête en revendication de marchandises vendues avec une clause…

Vigilance nécessaire du client en cas de fraude à la carte bancaire...

Un client fait opposition à sa carte bancaire auprès de sa banque après avoir reçu, sur son téléphone portable, deux…

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Patrimoine

La directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova a annoncé, le 31 octobre, que 64 villes (dont la ville de Limoges), réparties…

Entretien

Trois questions à Edouard Brisson,

Pour mieux préparer les notaires au nouvel environnement issu de la loi Macron, Audencia Business School vient de lancer une…

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Bloc-notes

Novembre Immobilier Avec le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et l’Université de Corse Pasquale Paoli, le…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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