ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

GROUPEMENTS DE CGPI, FAÎTES VOTRE CHOIX !

Les groupements de CGPI ont toujours existé. L’afflux de réglementation et les différentes crises économiques ne font que renforcer leur…

ACTUALITÉ ENTRETIEN

“Une part importante de l’augmentation des déclarations de soupçon s’est faite au...

Échanges avec le directeur de Tracfin, Bruno Dalles, sur l’implication des professionnels du droit et du chiffre dans la lutte…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

Partenariat CSN-HEC Paris

Le Conseil supérieur du notariat et HEC paris ont signé le 5 janvier une convention de partenariat dont l’objet est de…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PUBLICATION BREVET

Regimbeau, conseils en propriété industrielle et mandataires en brevets européens, a publié le 11 janvier un livre intitulé « Brevet unitaire et…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

59 % Des dirigeants d’entreprises familiales n’ont pas de plan de succession défini

BAROMETRE « LES ENTREPRISES FAMILIALES ET LA TRANSMISSION » PAR OPINIONWAY POUR DELOITTE, 17 JANV. 2017

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PRÉSIDENTIELLE 2017 Les notaires force de proposition

À l’approche de l’élection présidentielle, le conseil supérieur du notariat a rédigé des propositions aux candidats. Focus. Exercice quinquennal. Les…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

INTERNATIONAL Le marché immobilier de luxe analysé

Point rapide sur le marché de l’immobilier haut de gamme. Un bilan, pour l’année 2016, du marché immobilier haut de…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

ASSOCIATION Patrimoine des professionnels de la santé

Le 17 janvier dernier a été lancée l’association Caducia qui a pour objectif de défendre le patrimoine des professionnels de la…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

ÉLECTION Experts-comptables

Laurent Benoudiz a été élu, le 24 janvier, président de l’Ordre des experts-comptables de la région paris Île-de-France. Dans un communiqué,…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

22 Le nombre de dossiers examiné en 2016 par la Commission nationale...

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, 30 JANV. 2017.

ACTUALITÉ AVOCATS

SIGNATURE Charte de la Legaltech

Le 20 janvier, lors du congrès Eurojuris France, la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs…

ACTUALITÉ AVOCATS

PARTENARIAT Prédictibilité

L’ordre des avocats de Lille et la start-up Predictice (v. Dr. & patr. 2016, no 263, p. 18) ont annoncé, le 24 janvier,…

ACTUALITÉ AVOCATS

LA PHRASE « Comment peut-on voir coexister deux questionnaires pour interpeller les candidats...

JEAN-JACQUES URVOAS, MINISTRE DE LA JUSTICE, LE 27 JANVIER LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS

ACTUALITÉ AVOCATS

2 116 Le nombre de réponses reçues par le Conseil national des barreaux...

DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES MÉDIAS, CNB, 16 JANV. 2017

ACTUALITÉ AVOCATS

BARREAU DE PARIS Campagne préhistorique pour justice à l’agonie

Le 31 janvier, le barreau de paris a lancé une campagne de communication originale accompagnée d’un pacte pour sensibiliser les candidats…

ACTUALITÉ NOTAIRES

INTERNATIONAL « Le Collège des notaires australiens et néozélandais a demandé le statut...

Focus sur le notariat australien qui compte environ 3 000 membres avec Michael Bula, ancien président de la Chambre des notaires de…

ACTUALITÉ NOTAIRES

628 C’était, en euros, en 2016 le loyer moyen charges comprises au...

OBSERVATOIRE LOCSERVICE.FR, 3 JANV. 2017

ACTUALITÉ NOTAIRES

STATISTIQUES Notaires en Europe

Le Conseil des notariats de l’Union européenne a publié, le 12 janvier, son rapport annuel pour l’année 2016. Ce rapport comptabilise…

ACTUALITÉ NOTAIRES

PRÉSIDENCE Jeunes notaires

Le 27 janvier, Annie Lamarque a succédé à Grégory Betta à la présidence du Mouvement jeune notariat (MJN). Notaire à Collioure,…

ACTUALITÉ DÉBAT

QUAND L’ADMINISTRATION FISCALE DURCIT À NOUVEAU SA POSITION SUR LA TVA IMMOBILIÈRE

FACE AU NOMBRE CROISSANT de rectifications de contribuables marchands de biens ou lotisseurs par l’administration fiscale sur la base de…

ACTUALITÉ MÉDI@S

PORTAIL Éducation financière

La Banque de France a ouvert le 24 janvier un portail intitulé « Mes questions d’argent ». Réalisé en collaboration avec une vingtaine…

ACTUALITÉ MÉDI@S

APPLICATION Veille juridique et fiscal

Le 24 janvier, le cabinet Fidal a annoncé le lancement d’une application mobile, baptisée « Fidal », dédiée à la veille juridique et…

ACTUALITÉ MÉDI@S

PUBLICATION Guide du numérique

Le cabinet DLA Piper a publié le 16 janvier, en partenariat avec Option Finance, un « Guide du numérique ». L’opus est découpé…

ACTUALITÉ MÉDI@S

81 % Des TPE et PME comptent sur la formation pour réussir leurs...

SONDAGE ELABE – MEDEF, « ENJEUX INTERNATIONAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET NUMÉRIQUES : PERCEPTIONS, ATTENTES ET SOLUTIONS ENVISAGÉES PAR LES CHEFS D’ENTREPRISE », 12 JANV. 2017

ACTUALITÉ MÉDI@S

HTTPS://WEALTHMANAGEMENT.BNPPARIBAS La gestion de fortune se renouvelle

Zoom sur quelques applications nouvellement lancées par BNP Paribas Wealth Management. AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE CLIENT. Tel est l’objectif poursuivi par BNP…

ACTUALITÉ LE MOIS

Professions libérales

10 La Commission européenne présente un paquet de quatre propositions visant « à faciliter les démarches administratives des prestataires de services…

ACTUALITÉ LE MOIS

Discussions entre avocats et magistrats

13 Lors de l’audience solennelle de début d’année de la Cour de cassation, son premier président, Bertrand Louvel, est notamment…

ACTUALITÉ LE MOIS

Premier bilan pour la loi Eckert

24 Un an après son entrée en application, un bilan de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs…

ACTUALITÉ LE MOIS

Nouveaux offices notariaux

25 De nouvelles modalités des opérations de tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux sont fixées par un arrêté…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’événement du mois

TENSIONS SUR LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le mois de janvier a vu s’affronter avocats et notaires par réseaux sociaux,…

PRATIQUE SUCCESSIONS

L’ARTICULATION DES INSTITUTIONS D’ESTATE PLANNING ET DU DROIT DES SUCCESSIONS FRANÇAIS

EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, LES MÉCANISMES D’ESTATE PLANNING NE SONT PAS SOUMIS À LA LOI SUCCESSORALE. CEPENDANT, COMME POUR…

ANALYSE DROIT DE PROPRIÉTÉ

INDIVISION ET PARTAGE ENTRE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LE DROIT D’USAGE...

LORSQU’UN INDIVISAIRE CÈDE SES DROITS EN PROPRIÉTÉ À SON COÏNDIVISAIRE, NE CONSERVANT QU’UN DROIT D’USAGE ET D’HABITATION, UNE INDIVISION EN…

ANALYSE CONTRATS

FEU LA CONDITION D’UNE CHOSE IMPOSSIBLE ?

DANS UN ARRÊT RENDU LE 28 SEPTEMBRE 2016, LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A FAIT APPLICATION DU DÉSORMAIS…

DOSSIER 2017 : LA REVANCHE

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ PATRIMONIALE

La l o i de finances pour 2017(1) est marquée par la mise en place d’un prélèvement à la source…

DOSSIER 2017 : LA REVANCHE

FISCALITÉ DES ENTREPRISES : DES MESURES QUI ANNONCENT UN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS...

LES FINS DE MANDATURE SONT PEU PROPICES À DES RÉFORMES DE GRANDE AMPLEUR EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES. LES…

DOSSIER 2017 : LA REVANCHE

IMPÔT SUR LE REVENU : BARÈME, PLAFONDS, SEUILS, EXONÉRATIONS…

  LOI DE FINANCES POUR 2016 LOI DE FINANCES POUR 2017 Revenus perçus en 2015 Revenus perçus en 2016 Plafond…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT DU PATRIMOINE FAMILIAL

AVRIL 2016-OCTOBRE 2016 : JEU DE CONTRASTES

C’est un jeu de contrastes qui marque les derniers mois. L’insécurité juridique bat son plein avec de nouvelles incertitudes sur…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT FISCAL

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

Successions et donations : des propositions fiscales radicales

Pour France Stratégie, think tank de Matignon, la fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > INFOS DU MOIS

INFOS DU MOIS

• Le notariat propose de ramener le droit de partage pour les couples à 0,5 %… Le 25 janvier, le Conseil supérieur…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

En savoir plus

Palmarès de la presse pro

Prix du meilleur article pour Droit & Patrimoine

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°266

février 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1077

14 novembre 2016

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...


Suivez-nous