ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

LES CLINIQUES DU DROIT SÉDUISENT LA FRANCE

Aide juridique à destination de la population (particuliers ou chefs d’entreprise), soutien aux ONG… les cliniques juridiques, animées gratuitement par…

ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

« Ce projet est sans faille et il est duplicable dans beaucoup de...

Droit & patrimoine : comment vous positionnez-vous par rapport aux autres cliniques du droit ? Cédric dubucq : « Notre clinique d’Aix-en-Provence a deux…

ACTUALITÉ ENTRETIEN

‘‘La profession doit être mieux formée et plus agile”

Entretien avec Kami Haeri, président de la commission sur « L’avenir de la profession d’avocat », avocat associé au cabinet August Debouzy…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PRÉSIDENTIELLE Les candidats invités à prendre position sur le RSI

L’organisation patronale U2P (UNAPL et UPA) demande aux candidats à la Présidentielle de prendre position sur le régime social des…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE « La proposition de loi ne crée pas un régime spécial...

MICHEL SAPIN, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE 21 FÉVRIER À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, À PROPOS DE LA PROPOSITION DE…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

28,1 % Pourcentage des logements du parc métropolitain en copropriété en 2013

(LES CONDITIONS DE LOGEMENT EN FRANCE – INSEE RÉFÉRENCES ÉDITION 2017)

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PARLEMENT Des propositions pour mieux lutter contre la fraude fiscale

Une mission d’évaluation parlementaire suggère de faciliter, au pénal, la mise en cause des personnes morales. L’échange d’informations entre les…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

SYNDICAT PATRONAL L’UNAPL veut peser sur la présidentielle

L’UNAPL adresse 20 propositions aux candidats à la Présidentielle. Leurs réponses seront rendues publiques avant le 1er tour des élections….

ACTUALITÉ PROFESSIONS

COUR DE CASSATION La Commission de réflexion pour un filtrage des pourvois

La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a dévoilé, le 28 février, ses conclusions d’étape. Elle…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE « Cinq millions de personnes franchisent chaque jour la porte d’un...

MICHEL CHASSANG, PRÉSIDENT DE L’UNAPL, LE 16 FÉVRIER 2017 EN CONFÉRENCE DE PRESSE

ACTUALITÉ AVOCATS

PUBLICATION Une note pour mieux accéder au conseil constitutionnel

Le Club des juristes a publié une note sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnelle. A l’initiative…

ACTUALITÉ AVOCATS

LA PHRASE « La profession d’avocat ne peut pas s’identifier à sa seule...

PASCAL EYDOUX, PRÉSIDENT DU CNB, LE 22 FÉVRIER EN CONFÉRENCE DE PRESSE

ACTUALITÉ AVOCATS

56 % Taux de réussite des tentatives de conciliation en 2015 devant les...

(INFO STAT JUSTICE FÉVRIER 2017)

ACTUALITÉ AVOCATS

ÉLECTION Les avocats s’invitent à la Présidentielle

Via une plateforme multimédia, le CNB questionne les candidats sur ses propositions. Leurs réponses seront mises en ligne début avril….

ACTUALITÉ MÉDI@S

NOTAIRES La plateforme web « Notaviz » sur le point d’être lancée

Seconde quinzaine de mars, le Conseil Supérieur du Notariat mettra en ligne la plateforme « Notaviz » pour le public internaute. Son…

ACTUALITÉ MÉDI@S

AVOCATS Le Conseil national des Barreaux

Le président du Conseil national des Barreaux (CNB) Pascal Eydoux a évoqué, le 22 février, la question de la concurrence des…

ACTUALITÉ MÉDI@S

ARBITRAGE eJust se dote d’un comité éthique

La plateforme d’arbitrage en ligne française eJust met en place un comité éthique au sein de son organisation. Ce comité…

ACTUALITÉ MÉDI@S

BERCY Le numérique

La secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation Axelle Lemaire a démissionné, en février, du gouvernement Cazeneuve. Avec ce…

ACTUALITÉ LE MOIS

Tirage au sort notarial

08 Les tirages au sort pour les nouveaux offices notariaux ont repris. Dans une ordonnance no 407231 du 8 février 2017, le juge…

ACTUALITÉ LE MOIS

Europe

17 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dévoilé ses statistiques pour l’année 2016. Pour les questions préjudicielles…

ACTUALITÉ LE MOIS

Immobilier

21 La loi no 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances no 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de…

ACTUALITÉ LE MOIS

Entreprises

23 Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 février par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs, sur…

ACTUALITÉ LE MOIS

Financement participatif

28 Paru au Journal officiel du 28 février, un décret d’application no 2017-245 du 27 février 2017 précise les obligations de responsabilité civile professionnelle…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’événement du mois

LA RÉFORME SUR LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE EST PUBLIÉE La loi no 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription…

ACTUALITÉ LE MOIS

Le livre du mois

LES MAGISTRATS SE CONFIENT Les magistrats ne sortent pas toujours indemnes de leurs dossiers judiciaires. Le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan…

PRATIQUE RESPONSABILITÉ CIVILE

LE CONCOURS DES RESPONSABILITÉS CIVILES DU FAIT D’AUTRUI

AUTREFOIS AFFIRMÉ PAR LA COUR DE CASSATION, LE PRINCIPE DU NON-CUMUL DES RESPONSABILITÉS CIVILES DU FAIT D’AUTRUI POSE, À L’HEURE…

ANALYSE La communauté universelle et la dette des époux

LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE ET LA DETTE DES ÉPOUX

PAR UN ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2016, LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1415 DU CODE CIVIL AUX EMPRUNTS SOUSCRITS…

ANALYSE RECOUVREMENT

DROIT DU SURENDETTEMENT ET SUBROGATION D’UNE CRÉANCE ALIMENTAIRE

LA SUBROGATION D’UNE CRÉANCE ALIMENTAIRE A-T-ELLE POUR CONSÉQUENCE DE LUI FAIRE PERDRE SON ASPECT ALIMENTAIRE, CE QUI PERMETTRAIT DE L’INCLURE…

DOSSIER UN NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION

LES TENANTS ET LES ABOUTISSANTS DE LA REFONTE DU CODE DE LA...

LA REFONTE DU CODE DE LA CONSOMMATION EST LE RÉSULTAT D’UNE LONGUE RÉFLEXION. LES TRAVAUX DE RECODIFICATION ONT COMMENCÉ EN…

DOSSIER UN NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION

LA STRUCTURE DU CODE DE LA CONSOMMATION RÉORDONNANCÉE : PRÉSENTATION, APPORTS ET LIMITES

En gestation depuis plus de neuf ans, suite à l’échec des deux précédentes habilitations par la loi « Chatel II » no 2008-3…

DOSSIER UN NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION

LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI CLARIFIÉ : LES NOUVELLES DÉFINITIONS DU CONSOMMATEUR,...

À LA SUITE DE LA LOI « HAMON » DU 17 MARS 2014, L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2016 A EU POUR OBJECTIF DE CLARIFIER LE CHAMP…

DOSSIER UN NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION

DES POUVOIRS D’ENQUÊTE ET DES SUITES DE CONTRÔLE FINALISÉS ET CLARIFIÉS

LA REFONTE DU CODE DE LA CONSOMMATION CRÉÉ UN RÉGIME DE POUVOIRS D’ENQUÊTE PROPRE. CET EFFORT D’HARMONISATION ET DE SIMPLIFICATION…

DOSSIER UN NOUVEAU CODE DE LA CONSOMMATION

UN DROIT PROCÉDURAL DE LA CONSOMMATION SINGULARISÉ

LA RECODIFICATION DU CODE DE LA CONSOMMATION SE FAIT L’ÉCHO DE L’ÉMERGENCE D’UN DROIT PROCÉDURAL DE LA CONSOMMATION EN LUI…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > 2015-2016 : DROIT PATRIMONIAL ET ŒUVRES D’ART

2015-2016 : DROIT PATRIMONIAL ET ŒUVRES D’ART

Des statues de Praxitèle à l’urinoir de Duchamp, des fêtes galantes de Watteau au caniche de Jeff Koons, l’émotion suscitée…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > CHRONIQUE DÉONTOLOGIE DU BARREAU ET DU NOTARIAT

AOÛT 2016-DÉCEMBRE 2016 : DÉONTOLOGIE DE L’AVOCAT : PÉRIODE DE RENFORCEMENT

L’ACTIVITÉ JURISPRUDENTIELLE ET LÉGISLATIVE EST RICHE. LA PROFESSION D’AVOCAT EN SORT GLOBALEMENT CONFORTÉE QUANT À LA SPÉCIFICITÉ DE SON STATUT…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT BANCAIRE

JUILLET À DÉCEMBRE 2016 : UN PEU DE SOUPLESSE, BEAUCOUP DE RIGUEUR

Dans un environnement de plus en plus réglementé encadrant leurs activités et en même temps restreignant leurs monopoles traditionnels, les…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

Donation-cession de titres : la dette de restitution d’un quasi-usufruit n’a plus à...

Dans un arrêt du 10 février (CE no 387960), le Conseil d’État a porté un coup d’arrêt aux redressements fiscaux dans certains…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

Les présomptions de l’article 123 bis du CGI censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision attendue (QPC 2016-614 du 1er mars 2017) sur la Circulaire Régularisation des avoirs à…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > INFOS DU MOIS

INFOS DU MOIS

• Contributions sociales : pas de majoration de 25 % sur les rémunérations et avantages occultes Le Conseil constitutionnel a écarté l’application…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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