ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

INCUBATEURS : L’INNOVATION JURIDIQUE AU CŒUR DES BARREAUX

Si depuis 2014, le barreau de Paris était le seul, en France, à détenir un incubateur, la donne vient de…

ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

« L’INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS RÉFLÉCHIT DEPUIS PLUSIEURS MOIS À LA CRÉATION...

Droit & patrimoine : Comment expliquer que la journée consacrée au lancement de l’incubateur du barreau de Marseille attire autant de…

ACTUALITÉ ENTRETIEN

“Il serait dommage que les candidats à la présidentielle tuent l’amour des...

ALORS QUE LA CAMPAGNE DE LA PRÉSIDENTIELLE entre dans sa dernière ligne droite, le logement et l’immobilier n’occuperaient pas une…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

ANTICORRUPTION L’Agence française anticorruption est installée

Créée par la loi Sapin II, l’agence française anticorruption est devenue une réalité. Le ministre de l’Economie et des Finances…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE « Le Droit ne doit pas être vécu comme un coût...

PASCAL EYDOUX, PRÉSIDENT DU CNB, LE 23 MARS AUX ETATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENTREPRISE

ACTUALITÉ PROFESSIONS

55 % Le pourcentage des donateurs estimant que la possibilité de déduire de...

SOURCE : BAROMÈTRE DON ISF 2017 IPSOS POUR APPRENTIS D’AUTEUIL

ACTUALITÉ PROFESSIONS

DROIT CIVIL Vers une réforme de la responsabilité civile

Le ministre Jean-Jacques Urvoas a dévoilé le projet de réforme de la responsabilité civile. La protection des victimes de dommages…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PARLEMENT Des propositions sénatoriales pour faciliter la transmission d’entreprise

La transmission d’entreprise a été au cœur de la Journée Entreprises du sénat. Un rapport d’information formule une vingtaine de…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

FAMILY OFFICE Le baromètre 2017 de l’AFFO

A l’occasion de son 15ème anniversaire, l’Association Française du Family Office (AFFO) a dévoilé, le 22 mars, les résultats de son…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PATRIMOINE Le plan de formation 2017 de la CNCEF

Lors des 5èmes Assises Patrimoine Entreprise, la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a présenté le plan de formation 2017…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE « L’immobilier est le secteur où le rendement a le moins...

JEAN-JACQUES OLIVIE, PRÉSIDENT DE L’ANACOFI IMMO

ACTUALITÉ NOTAIRES

NOTAIRES Le 113ème Congrès de la profession dévoilé

Le notaire est au cœur des mutations de la société. Il entend être force de propositions pour favoriser la réussite…

ACTUALITÉ NOTAIRES

LA PHRASE « L’efficacité économique qui doit se déployer dans un univers de...

DIDIER COIFFARD, PRÉSIDENT DU CSN, LE 29 MARS EN INTRODUCTION DU « GRAND 0 DU NOTARIAT ».

ACTUALITÉ NOTAIRES

PRÉSIDENTIELLE Le grand oral des candidats devant les notaires

Les six principaux candidats à la présidentielle ou leurs représentants se sont déplacés au Conseil Supérieur du Notariat pour présenter…

ACTUALITÉ MÉDI@S

www.vor-immobilier.fr La réalité virtuelle au service des promoteurs immobiliers

La réalité virtuelle est un nouvel outil innovant pour les promoteurs immobiliers auprès de leur clientèle. La startup VoR Immobilier…

ACTUALITÉ MÉDI@S

NOTARIAT La plateforme Notaviz est lancée

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a annoncé, officiellement le 22 mars 2017, le lancement de la plateforme des services en ligne…

ACTUALITÉ MÉDI@S

ENTREPRISES Le cloud computing progresse en France

Selon l’Insee Première de mars, 17 % des sociétés ayant un effectif égal ou supérieur à 10 personnes implantées en France…

ACTUALITÉ LE MOIS

Notaires et droits réels immobiliers

09 Les Etats membres de l’Union européenne peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées sur les documents…

ACTUALITÉ LE MOIS

Trusts et amendes

16 Dans une décision no 2016-618 QPC du 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel a considéré que les montants proportionnels des amendes prévus…

ACTUALITÉ LE MOIS

Répertoire national des associations

17 Publié au Journal officiel du 17 mars, un arrêté du 9 mars 2017 modifie l’arrêté du 14 octobre 2009 créant un répertoire national des associations…

ACTUALITÉ LE MOIS

Rémunération des dirigeants de SA cotées

17 Paru au Journal officiel du 17 mars, un décret no 2017-340 du 16 mars 2017 précise la rémunération des dirigeants et des membres…

ACTUALITÉ LE MOIS

Vers un parquet européen

28 Une nouvelle étape a été franchie pour aller vers un parquet européen. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas et…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’événement du mois

ENTREPRISES, LE DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES Publiée au Journal officiel du 28 mars, la loi no 2017-399 du 27 mars 2017 crée…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’Homme du mois

UN NOUVEAU PRÉSIDENT À LA TÊTE DU CSOEC Les élus du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) ont désigné…

PRATIQUE IMMOBILIER

NOUVELLE APPRÉCIATION DE L’INTÉRÊT SOCIAL EN CAS DE CAUTIONNEMENT PAR LA SCI :...

LE RISQUE QUE LE CAUTIONNEMENT FAIT PESER SUR LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PAR LA POSSIBLE RÉALISATION DE SON ENTIER PATRIMOINE…

PRATIQUE COMMENTAIRE DE CA BORDEAUX, 4 CH. CIV., 5 JANV. 2017, N 16/03375

LA CESSION DE GRÉ À GRÉ DES ACTIFS DU DÉBITEUR EN LIQUIDATION...

LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RÉALISATION DE GRÉ À GRÉ DES ACTIFS DU DÉBITEUR EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉMONTRE L’IMPORTANTE EMPRISE…

ANALYSE SOCIÉTÉS

DROITS DES USUFRUITIERS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L’ENVERS DU PARADIS

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, QUI A POUR OBJET DES DÉLIBÉRATIONS AUTRES QUE CELLES QUI CONCERNENT L’AFFECTATION DES BÉNÉFICES, NE PEUT ÊTRE ANNULÉE…

ANALYSE Le GIEEF

LE GIEEF, REMÈDE D’AVENIR AU MORCELLEMENT DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE FORESTIÈRE

CRÉÉ POUR AMÉLIORER LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT, LE GIEEF APPARAÎT COMME UNE SORTE D’OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ. IL…

DOSSIER DIVORCE INTERNATIONAL

LES PIÈGES D’UN DIVORCE INTERNATIONAL

CET ARTICLE A POUR OBJET D’IDENTIFIER, DE COMPRENDRE ET D’ANTICIPER LES ÉCUEILS DU DIVORCE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL, TANT EN…

DOSSIER DIVORCE INTERNATIONAL

L’ASPECT PATRIMONIAL DU DIVORCE INTERNATIONAL

LE RÉGIME MATRIMONIAL QUI DÉTERMINE LE STATUT DES BIENS DES ÉPOUX DOIT ÊTRE DÉFINI, CONNU ET RESPECTÉ LORS DE LA…

DOSSIER DIVORCE INTERNATIONAL

DIVORCE, EXTRANÉITÉ ET FISCALITÉ

SI LE DIVORCE EST AVANT TOUT UNE RUPTURE DU LIEN CONJUGAL, SES EFFETS SUR LE PATRIMOINE NE SONT PAS UNIQUEMENT…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT DES SOCIÉTÉS

2016 : CHAMPS CROISÉS

La jurisprudence retenue dans la présente chronique confronte la société et ses organes aux droits de la personnalité, à la…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > IMMOBILIER

2016 : CRITIQUE DE LA NORME…

Parmi les apports de l’année 2016, on peut retenir, malgré le caractère un peu réducteur de ce choix, les nouvelles…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

Régime Dutreil « réputé acquis » : l’obligation de direction doit être remplie par un...

Dans une réponse ministérielle Moreau du 7 mars 2017 (JOAN page 1983 no 99759), l’administration fiscale précise l’identité de la personne devant remplir…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > INFOS DU MOIS

INFOS DU MOIS

• Contentieux « de Ruyter » L’imposition à la CSG des résidents d’États tiers est déclarée conforme – Le Conseil d’État avait transmis au…

Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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