ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES : DES VACANCES QUI RAPPORTENT ?

De plus en plus de particuliers pratiquent la location saisonnière en louant leurs biens. Un moyen pour les propriétaires de…

ACTUALITÉ ENTRETIEN

“Nous sommes complètement dans la société”

Entretien avec Thierry Thomas, président du 113ème Congrès des Notaires. Le 113ème Congrès des Notaires de France se tient du…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

PROFESSIONS LIBÉRALES Un centre de Conciliation et d’Arbitrage est créé

Constitué sous l’égide de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) par des juristes spécialistes, le Centre de Conciliation et d’Arbitrage…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« Je crois que ces chantiers ne peuvent être conduits qu’en s’appuyant sur l’ensemble des professions juridiques » NICOLE BELLOUBET, MINISTRE DE…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

86,48 %

Les Français qui investissent au 1er trimestre 2017 d’abord pour acquérir leur résidence principale afin de ne pas payer de…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

CONVENTION DE CGPC Les conseils en gestion de patrimoine certifiés sont prêts...

Lors de leur Convention, les conseils en gestion de patrimoine se sont penchés sur leurs défis à relever. La directive…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

GESTION DE PATRIMOINE « Cette certification atteste du haut niveau des compétences »

Interview de Raymond Leban, président de CGPC Pourquoi la reconnaissance du titre « Conseiller en gestion de patrimoine certifié » est-elle si…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« Nous attendons que le gouvernement travaille à marches forcées pour le logement et le fasse selon la bonne méthode », ÉCRIT…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

NOTARIAT Un congrès sur les sociétés d’exercice

Le Syndicat national des Notaires (le SNN) a organisé, du 24 au 28 mai à Saint-Pétersbourg (Russie), son 53ème Congrès sur…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

81 %

Le pourcentage des notaires optimistes sur l’évolution de leur activité pour les prochains mois. SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE RÉALISÉE EN MAI 2017…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

SOCIAL Les administrateurs du RSI sont mécontents

Réunis en bureau national le 20 juin, les administrateurs nationaux du RSI (Régime social des Indépendants) sont remontés. Dans un communiqué,…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

22 %

Part des primo-accédant en juin 2017 (contre 20 % en mai 2017) dans le crédit immobilier. SOURCE : BAROMÈTRE MENSUEL DU RÉSEAU ACECRÉDIT.FR

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« La lutte contre l’optimisation fiscale internationale est essentielle. Sans elle, pas de justice », DÉCLARE, LE 7 JUIN 2017 À L’OCDE, LE MINISTRE…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

COLLOQUE FIDROIT De nouvelles perspectives pour le conseil patrimonial

Le colloque Fidroit était résolument prospectif. A l’avenir, les conseillers patrimoniaux devront encore plus créer de la plus-value dans leurs…

ACTUALITÉ MÉDI@S

WWW.ARTISTICS.CO Une galerie d’art en ligne pour les professions libérales

La société Artistics a mis en ligne une galerie d’art contemporain d’artistes vivants. Elle cible notamment les cabinets des professions…

ACTUALITÉ MÉDI@S

COUR DE CASSATION Un nouveau site des avocats

L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation vient de lancer un nouveau site internet (http://ordre-avocatscassation.fr)….

ACTUALITÉ MÉDI@S

SOCIÉTÉS Une plateforme pour les Assemblées Générales

A travers une plateforme SaaS, la start-up Easyshares.io a lancé, en juin 2017, une solution automatisée d’organisation d’assemblées générales des entreprises….

ACTUALITÉ LE MOIS

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu reporté

06 Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 6 juin, le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement…

ACTUALITÉ LE MOIS

Les actes notariés par voie électronique

13 Paru au Journal officiel du 13 juin, un arrêté du 2 juin 2017 définit le champ d’application de l’obligation faite aux notaires…

ACTUALITÉ LE MOIS

Le registre des bénéficiaires effectifs

14 Paru au Journal officiel du 14 juin, un décret du 12 juin 2017 fixe la mise en œuvre du registre des bénéficiaires…

ACTUALITÉ LE MOIS

La médiation en Europe

14 Dans un arrêt rendu le 14 juin 2017 (affaire C-75/16), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que…

ACTUALITÉ LE MOIS

La publicité foncière et les services des impôts des entreprises

17 Paru au Journal officiel du 17 juin, un arrêté du 1er juin 2017 fixe la liste des services des impôts des entreprises…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’invalidité-décès des notaires

21 Paru au Journal officiel du 21 juin, un arrêté du 31 mai 2017 de la direction de la Sécurité Sociale apporte des…

ACTUALITÉ LE MOIS

Une ordonnance pour le patrimoine archéologique mobilier

21 La ministre de la culture Françoise Nyssen a présenté, en conseil des ministres, une ordonnance relative aux règles de…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’événement du mois

UN NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE En raison des soupçons sur le financement des assistants parlementaires du MoDem, François Bayrou…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’homme du mois

UN NOUVEAU PRÉSIDENT DE L’IACF Marc Bornhauser a été élu nouveau président de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Titulaire…

ANALYSE FAMILLE

LE DÉFI DE LA PROTECTION DU SURVIVANT DANS LES FAMILLES RECOMPOSÉES LA...

LA PROTECTION DU SURVIVANT DANS LES FAMILLES RECOMPOSÉES DOIT RÉPONDRE À LA DOUBLE EXIGENCE D’INDÉPENDANCE DE GESTION SUR LES BIENS…

ANALYSE DONATIONS

LA TRANSMISSION PATRIMONIALE PAR LA PERSONNE VIEILLISSANTE

L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE LA VIE ET LE COÛT DE LA DÉPENDANCE NE DOIVENT PAS FAIRE OUBLIER QUE LA…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

CET ARTICLE CONSISTE EN UNE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DOMAINE DES RESPONSABILITÉS ET GARANTIES (SPÉCIFIQUES ET DE DROIT COMMUN) DES CONSTRUCTEURS,…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

L’IMPLICATION DES ASSUREURS CONSTRUCTION : LES LIMITES DU TRAITEMENT ASSURANTIEL DES CONSTRUCTEURS

QUE LEUR SOUSCRIPTION SOIT LIBRE OU IMPOSÉE PAR LA LOI, LES CONTRATS D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE LA CONSTRUCTION SONT…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L’AVOCAT DANS LA CONDUITE D’UNE PROCÉDURE « CONSTRUCTION »

CONNAÎTRE LA JURISPRUDENCE NE FAIT PAS TOUT. LE CONTACT HUMAIN, LA STRATÉGIE, L’ÉVALUATION DES CHANCES ET L’INFORMATION DU CLIENT SUR…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE EN MATIÈRE DE VENTE IMMOBILIÈRE À LA LUMIÈRE...

LA COUR DE CASSATION NE RELÂCHE PAS LA PRESSION SUR LE NOTAIRE, CHARGÉ DE DONNER LA FORME AUTHENTIQUE À UNE…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LE RÉEL A-T-IL ENCORE SA PLACE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ...

« Les convictions sont des ennemies de la vérité plus dangereuses que le mensonge » Nietzsche, Humain, trop humain(1). LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER LA RESPONSABILITÉ DES DIAGNOSTIQUEURS ET EXPERTS DANS...

QUAND ON PRATIQUE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS DE L’IMMOBILIER ET QU’IL S’AGIT DES CONSTRUCTEURS, L’ON EST ABSORBÉ PAR LE…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE

LE VENDEUR D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE EST RESPONSABLE TOUT AU LONG DE L’OPÉRATION DE VENTE D’IMMEUBLES À CONSTRUIRE. IL EST RESPONSABLE…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS ET GESTION LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS IMMOBILIERS

RESPONSABILITÉS CIVILE, PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DEPUIS LA LOI « ALUR » DU 24 MARS 2014(1), LES ADMINISTRATEURS DE BIENS SONT SÉRIEUSEMENT ENCADRÉS ET CONTRÔLÉS…

DOSSIER LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

LA RESPONSABILITÉ DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ

GESTIONNAIRE DE L’IMMEUBLE SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS, LE SYNDIC ASSUME DE NOMBREUSES TÂCHES SUSCEPTIBLES D’ENGAGER…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > ASSURANCE-VIE

2016 : UNE ASSURANCE-VIE FORTEMENT ENCADRÉE

L’année 2016 marque l’entrée en vigueur de dispositifs législatifs sur l’assurance-vie destinés à encadrer les obligations pesant sur l’assureur et…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

Donation de biens communs aux enfants : détermination des donateurs et incidence sur...

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2017 (no 16-11599), rendu en matière civile, est l’occasion de faire le point…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > INFOS DU MOIS

INFOS DU MOIS

• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur Un communiqué de presse du…

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