ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE

RENTRÉE DES CLASSES MOUVEMENTÉE POUR LES NOUVEAUX DÉPUTÉS

Professionnels libéraux, chefs d’entreprise… Novices en politique pour une grande partie d’entre eux, les primo députés sont arrivés à l’Assemblée…

ACTUALITÉ ENTRETIEN

“Il faudrait un Grenelle du logement maintenant”

Entretien avec Jean-François Buet, président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier). Alors qu’une réforme est annoncée pour l’automne, il…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

JURIDICTIONS La Cour de cassation poursuit sa réflexion

Lors de la présentation du rapport d’activité 2016, le Premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a précisé…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« Je me dis parfois : “Heureusement que les juges sont là pour suppléer le Parlement sur un certain nombre de sujets…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

29 215

Le nombre des affaires jugées en 2016 par la Cour de cassation, soit une forte hausse par rapport à 2015…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

Le Sénat s’invite sur le redressement de la justice

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté cet été deux propositions de loi pour…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

FISCALITÉ Le Crédit Foncier pour de la stabilité dans l’immobilier

Selon le Crédit Foncier, il est indispensable de reconduire le Prêt à Taux Zéro et le dispositif Pinel. Sans oublier…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

RÉFORME Un groupe de travail sur la taxe d’habitation

La commission des Finances du Sénat a mis en place cet été un groupe de travail sur la réforme de…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« La fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée pour les contrats lorsque le montant des encours ne dépasse pas…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

LA PHRASE

« Il faut que le CNB accepte de se réformer en profondeur sans crainte de s’interroger sur la place des syndicats…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

NOTARIAT L’Autorité de la concurrence fait le point sur les offices

La présidente de l’Autorité de la concurrence Isabelle de Silva a profité, début juillet de la présentation du rapport 2016,…

ACTUALITÉ PROFESSIONS

38 % Pourcentage des personnes âgées de 75 ans et plus qui résident...

SOURCE : INSEE PREMIÈRE No 1663 D’AOÛT 2017

ACTUALITÉ PROFESSIONS

IMMOBILIER Les SIIC proposent de nouvelles mesures

Pour dynamiser leurs activités, les Sociétés Immobilières d’Investissement Cotées formulent cinq propositions au gouvernement Philippe. Ambitieuses, les Sociétés Immobilières d’Investissement…

ACTUALITÉ DIGIT@L

IZIGLOO.COM Une plateforme pour valoriser l’habitat

La start-up nantaise EP a lancé une plateforme pour aider les particuliers à mieux gérer leur logement. Elle veut aussi…

ACTUALITÉ DIGIT@L

AVOCATS

Regroupant les Barreaux de province, la Conférence des Bâtonniers ne veut pas passer à côté de la révolution numérique. Elle…

ACTUALITÉ DIGIT@L

IMMOBILIER

Avec le prix de l’immobilier et des loyers, la colocation se développe à Paris et dans les métropoles en province….

ACTUALITÉ DIGIT@L

LA PHRASE

« La blockchain est la création d’un nouveau type de confiance », Mounir Majhoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, le 20 juillet 2017 à…

ACTUALITÉ LE MOIS

Du retard sur le futur palais de justice de Paris

03 Le futur palais de justice de Paris sera bien en service au cours du 2e trimestre 2018. Dans un…

ACTUALITÉ LE MOIS

Le dépôt des documents sociaux pour les sociétés

05 Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une…

ACTUALITÉ LE MOIS

Une réforme sur le patrimoine culturel

05 La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance portant diverses…

ACTUALITÉ LE MOIS

La réévaluation des loyers

06 Paru au Journal officiel du 7 juillet, un décret no 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifie le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 qui détermine les…

ACTUALITÉ LE MOIS

Une nouvelle déclaration pour les multinationales

06 Paru au Journal officiel du 8 juillet, un arrêté du 6 juillet 2016 a été pris en application du II de l’article…

ACTUALITÉ LE MOIS

Une hausse des droits d’inscription dans les CRFPA

19 Publié au Journal officiel du 27 juillet, un arrêté du 19 juillet 2017 de la ministre de la Justice Nicole Belloubet autorise…

ACTUALITÉ LE MOIS

Les tarifs des greffes des tribunaux de commerce

01 Paru au Journal officiel du 3 août 2017, un arrêté du 1er août 2017 complète les tarifs réglementés des greffes des tribunaux de…

ACTUALITÉ LE MOIS

Une clarification en procédure civile

02 Paru au Journal officiel du 4 août, un décret du 2 août 2017 modifie les modalités d’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017…

ACTUALITÉ LE MOIS

Un service d’accueil unique dans des juridictions

29 Issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la mise en place d’un…

ACTUALITÉ LE MOIS

Un projet de loi sur les offres de prêt immobilier

30 Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, le 30 août en conseil des ministres, un projet de loi…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’événement du mois

LES ANNONCES DU PREMIER MINISTRE ÉDOUARD PHILIPPE Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre…

ACTUALITÉ LE MOIS

L’homme du mois

UN NOUVEAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le président de la République Emmanuel Macron a nommé, à compter du 28 août 2017,…

PRATIQUE CESSIONS

LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ, COMME OUTIL DE TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE AGRICOLE, SUSCITE À LA FOIS FASCINATION ET MÉFIANCE. EN CETTE TECHNIQUE JURIDIQUE…

ANALYSE PROFESSIONS

LES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE

L’AUTEUR PRÉSENTE LE RÉGIME JURIDIQUE DES NOUVELLES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE RÉSULTANT DE L’ORDONNANCE No 2016-394 DU 31 MARS 2016(1) ET DE SON PRINCIPAL…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

ASPECTS HISTORIQUES DE L’ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

DEPUIS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, LES PROFESSIONS LIBÉRALES ET PARTICULIÈREMENT LES AVOCATS ONT TOUJOURS ÉTÉ AU CŒUR DE L’ARBITRAGE, TANT LES…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

ARBITRAGE ET PROFESSIONS DE SANTÉ

LONGTEMPS TAXÉ D’IMMOBILISME, LE MONDE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, ET SINGULIÈREMENT CELUI DES ACTIVITÉS DE SANTÉ, S’EST MÉTAMORPHOSÉ. CETTE ÉVOLUTION A…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

ORIGINALITÉ DE L’ARBITRAGE LIÉE AUX QUESTIONS ENTREPRENEURIALES

DANS LE DOMAINE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, L’OMNIPRÉSENCE NORMATIVE CONSTITUE UN DÉFI POUR LES ARBITRES SAISIS DE LITIGES PORTANT SUR LES…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

APPRÉCIATION DE L’ARBITRAGE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS LIBÉRALES

DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES, ON A SOULIGNÉ LA BANALISATION DE L’ACTIVITÉ LIBÉRALE(1). LA MISE EN SOCIÉTÉ DE PROFESSIONNELS LIBÉRAUX CONTRIBUE…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

L’ORIGINALITÉ DE L’ARBITRAGE LIÉE AUX ORDRES PROFESSIONNELS

L’ARBITRAGE EST UNE SOLUTION BIEN ADAPTÉE AUX LITIGES CONCERNANT LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX. LES RÈGLES ISSUES DES ORDRES PROFESSIONNELS N’ENTRAVENT L’ÉPANOUISSEMENT…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

POUR UN RENOUVEAU DES USAGES DE LA PROFESSION D’AVOCAT

LES USAGES DE L’AVOCAT SEMBLENT OSTRACISÉS. LA VOIE RETENUE FAIT PRÉVALOIR UNE CERTAINE FORME DE DÉFIANCE ENVERS CETTE PROFESSION LIBÉRALE…

DOSSIER ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES

ARBITRAGE ET PROFESSIONS LIBÉRALES : PROPOS CONCLUSIFS

Il est temps de clôturer cette matinée riche en contributions de qualité. Ce temps, c’est celui de la synthèse. Traditionnellement,…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > DROIT BANCAIRE

JANVIER-JUIN 2017 : DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÊTEUR AU BREXIT…

Le domaine d’application de la vigilance s’étend encore et les banques multinationales sont nécessairement concernées. Ces mutations dans l’étendue des…

Jurisprudence & législation CHRONIQUES > MARCHÉS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

2016 : PAS D’ACCALMIE EN VUE…

L’année écoulée a été marquée par plusieurs réformes en droit financier, de l’entrée en vigueur des nouveaux textes réprimant les…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > FOCUS

De nouvelles plus-values exclues du bénéfice de l’abattement pour durée de détention

Par une décision no 2017-642 QPC du 7 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution l’interprétation de la loi…

Jurisprudence & législation L’EXPERT FISCAL > INFOS DU MOIS

INFOS DU MOIS

• Les contours de la réforme de l’ISF se précisent La réforme de l’ISF devrait entrer en vigueur dès 2018….

Les Apartés

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