Que pensent les entreprises de la corruption ?
Affaires et contrats

Revendication

L’administrateur ne peut privilégier le revendiquant le plus diligent au détriment des autres fournisseurs qui ont aussi présenté leurs demandes dans le délai légal

Publié le Vendredi, 16 décembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims À la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars...


« Nous sommes persuadés que la nécessité de procurer le legal privilege aux juristes d’entreprise au bénéfice des entreprises est incontournable »
Affaires et contrats

Entretien

« Nous sommes persuadés que la nécessité de procurer le legal privilege aux juristes d’entreprise au bénéfice des entreprises est incontournable »

Publié le Mardi, 13 décembre 2016

Stéphanie Fougou est présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) depuis le 19 novembre 2014. Avant d’entamer sa troisième...


Immobilier

Baux commerciaux

Bail commercial et loyer binaire : le juge des loyers peut fixer, si le contrat le prévoit, le minimum garanti à la valeur locative

Publié le Vendredi, 25 novembre 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un bail commercial contenant un loyer binaire, stipule...


Fraude et évasion fiscales : l'Europe consulte sur un durcissement des règles à l'encontre des avocats
Fiscalité

Fiscalité

Fraude et évasion fiscales : l’Europe consulte sur un durcissement des règles à l’encontre des avocats

Publié le Jeudi, 17 novembre 2016

La Commission européenne a lancé le 10 novembre 2016 une consultation publique afin de « recueillir des avis sur la...


3 questions au président du groupement français de l’Association fiscale internationale
Fiscalité

Du côté de l'hebdo

3 questions au président du groupement français de l’Association fiscale internationale

Publié le Lundi, 07 novembre 2016

Philippe Derouin, avocat, président du groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) revient sur son programme à la tête de...


Le CNB demande la force exécutoire pour l'acte contresigné par avocat
Famille

Libéralités

Il ne peut y avoir révocation d’une donation pour ingratitude si les faits ont été commis à l’encontre de la société du donateur

Publié le Vendredi, 04 novembre 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Lors de son divorce, un époux entend révoquer...


Les Apartés

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