Famille

AVRIL 2016-OCTOBRE 2016 : JEU DE CONTRASTES

Publié le Mercredi, 01 février 2017

C’est un jeu de contrastes qui marque les derniers mois. L’insécurité juridique bat son plein avec de nouvelles incertitudes sur...


Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion...


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FÉVRIER 2016-OCTOBRE 2016 : À LA CHASSE AUX COQUILLES

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

Le cautionnement suscite un contentieux de masse, signe d’une crise profonde qu’aggrave une jurisprudence idéologique. Une réforme du droit du...


Affaires et contrats

LA FIDUCIE PLURALE

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE...


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