Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion...


Famille

AVRIL 2016-OCTOBRE 2016 : JEU DE CONTRASTES

Publié le Mercredi, 01 février 2017

C’est un jeu de contrastes qui marque les derniers mois. L’insécurité juridique bat son plein avec de nouvelles incertitudes sur...


Famille

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Publié le Mercredi, 01 février 2017

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Fiscalité

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Publié le Mercredi, 01 février 2017

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Affaires et contrats

LA FIDUCIE PLURALE

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

LA FIDUCIE PEUT ADMETTRE UNE PLURALITÉ DE CONSTITUANTS, DE BÉNÉFICIAIRES OU DE FIDUCIAIRES, COMME LE RECONNAÎT L’ARTICLE 2011 DU CODE...


OCTOBRE 2015-MAI 2016 : ENTRE DROIT ANCIEN ET DROIT NOUVEAU

Publié le Dimanche, 01 janvier 2017

L’événement le plus marquant de la période couverte par la présente chronique est sans conteste la publication de l’ordonnance no 2016-131...


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