Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice
Justice

Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

Publié le Lundi, 30 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre...


Les défis pour 2016 des huissiers de justice
Professions

Loi Macron

Les défis pour 2016 des huissiers de justice

Publié le Jeudi, 04 février 2016

À l’occasion des vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice, le 28 janvier 2016, son président est notamment...


Le site Droit & patrimoine fait une petite pause hivernale mais...
Justice

Actualités

Le site Droit & patrimoine fait une petite pause hivernale mais…

Publié le Lundi, 21 décembre 2015

….revient dès le 4 janvier 2016 avec de nouvelles actualités! Pour patienter pendant les vacances pour certains et le travail...


Créances alimentaires : signature d'un protocole entre les huissiers et le ministère des Affaires étrangères
Famille

Recouvrement

Créances alimentaires : signature d’un protocole entre les huissiers et le ministère des Affaires étrangères

Publié le Vendredi, 11 décembre 2015

Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances...


Huissiers de justice : nouveautés dans la prévention des expulsions locatives
Professions

Institutions

Patrick Sannino reconduit à la tête de la Chambre nationale des huissiers de justice

Publié le Mardi, 08 décembre 2015

Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un...