Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice
Justice

Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

Publié le Lundi, 30 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre...


Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l'Autorité de la concurrence
Professions

Liberté d'installation

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l’Autorité de la concurrence

Publié le Mardi, 03 janvier 2017

Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice...


De l'art bien conseillé
Professions

Loi Macron

Du nouveau pour la profession de commissaire de justice

Publié le Jeudi, 27 octobre 2016

Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant...


3 questions à la présidente de Médicys
Justice

Litiges de la consommation

3 questions à la présidente de Médicys

Publié le Lundi, 05 septembre 2016

Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en...


Un pas de plus vers la dématérialisation des demandes de nomination d'officiers publics ou ministériels
Professions

Loi Macron

Un pas de plus vers la dématérialisation des demandes de nomination d’officiers publics ou ministériels

Publié le Lundi, 29 août 2016

Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou ministériels...


Tracfin et les professions du droit en 2015
Professions

Blanchiment

Tracfin et les professions du droit en 2015

Publié le Mercredi, 24 août 2016

Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d’activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l’année dernière,...


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