Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice
Justice

Exercice

Retour sur la nouvelle compétence territoriale des huissiers de justice

Publié le Lundi, 30 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d’une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard, vice-président de la Chambre...


Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d'État rejette une demande de suspension du décret SCP
Professions

Loi Macron

Nouveaux offices notariaux : le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret SCP

Publié le Mercredi, 18 janvier 2017

Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé par un diplômé notaire contre le...


Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l'Autorité de la concurrence
Professions

Liberté d'installation

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires réagissent aux avis de l’Autorité de la concurrence

Publié le Mardi, 03 janvier 2017

Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice...


Stop temporaire du tirage au sort des futurs notaires
Justice

Loi Macron

Stop temporaire du tirage au sort des futurs notaires

Publié le Jeudi, 15 décembre 2016

Saisi d’un recours en référé par un diplômé notaire, le Conseil d’État a suspendu le 14 décembre 2016 le tirage au...


3 questions au président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires
Professions

Du côté de l'hebdo

3 questions au président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires

Publié le Lundi, 28 novembre 2016

Retour sur la réforme récente du notariat avec Jean-Charles Persico, président de l’association pour la Liberté d’installation des diplômés notaires...


Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer
Professions

Loi Macron

Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer

Publié le Mercredi, 09 novembre 2016

Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l’ouverture du dépôt des demandes...


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