Famille

Régimes matrimoniaux

Communauté : la valeur empruntée ayant servi à acquérir un bien comprend les frais liés à cette acquisition

Publié le Jeudi, 10 novembre 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple, marié sous le régime légal de...


Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?
Famille

Époux

Changement de régime matrimonial : vers la suppression du délai minimal ?

Publié le Mercredi, 28 septembre 2016

La Chancellerie réfléchit à supprimer le délai minimal de deux ans d’application du régime matrimonial avant d’en solliciter le changement. Interrogé...


Famille

Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

Publié le Mardi, 06 septembre 2016

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré...


Famille

Chronique Droit du patrimoine familial

Novembre 2015-avril 2016 : insécurité juridique

Publié le Mercredi, 06 juillet 2016

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est pourtant un...


La coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux adoptée définitivement
Famille

Union européenne

La coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux adoptée définitivement

Publié le Mardi, 28 juin 2016

La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement approuvée. Tandis que les...


Dispense d'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial : la Chancellerie dit non
Famille

Époux

Dispense d’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial : la Chancellerie dit non

Publié le Mardi, 21 juin 2016

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, le ministère de la Justice...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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