Famille

Dossier Le mariage international - Introduction

Le mariage international

Publié le Mardi, 06 septembre 2016

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré...


Famille

Chronique Droit du patrimoine familial

Novembre 2015-avril 2016 : insécurité juridique

Publié le Mercredi, 06 juillet 2016

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est pourtant un...


La coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux adoptée définitivement
Famille

Union européenne

La coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux adoptée définitivement

Publié le Mardi, 28 juin 2016

La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement approuvée. Tandis que les...


Le Conseil JAI approuve la coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux
Famille

Union européenne

Le Conseil JAI approuve la coopération renforcée en matière de régimes patrimoniaux

Publié le Lundi, 13 juin 2016

Le Conseil « justice et affaires intérieures » a autorisé, le 9 juin 2016, la mise en place d’une coopération renforcée...


Famille

Régimes matrimoniaux

Si un époux reçoit le quart d’un bien par succession, les trois-quarts restants, achetés pendant le mariage, relèvent du patrimoine final

Publié le Vendredi, 06 mai 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un couple marié sous le régime de la participation...


Famille

Successions

La détention des clés de la porte d’entrée d’un immeuble indivis est constitutive d’une jouissance privative et exclusive

Publié le Mercredi, 27 avril 2016

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole À son décès, un homme laisse pour lui succéder...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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N°1102

22 mai 2017

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