La « tierce conciliation » pour régler les difficultés de la crise sanitaire
L’association Paris Place de Droit lance, avec le soutien du tribunal de commerce de Paris, un mode de règlement…
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Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Jurisprudence - Autorité des marchés financiers - La cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, doit se prononcer…
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Jurisprudence - Vente à découvert : La violation des règles relatives à la vente à découvert constitue une faute civile…
La Conférence des Bâtonniers revient sur le mouvement du 15 février. Dans toute la France, les avocats se sont réunis pour…
Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
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