3 questions au président du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions au président du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage

Publié le Lundi, 30 mai 2016

Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le point...


Affaires et contrats

arbitrage

Edito : L’Arbitrage, pourquoi un tel opprobre ?

Publié le Jeudi, 04 juin 2015

Par Christophe Seraglini, Professeur à l’Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini   Dans le cadre des négociations menées par...


Arbitrage et volonté

Publié le Vendredi, 01 juin 2012

Arbitrage et volonté forment classiquement un couple indissociable. L’étude de leurs relations révèle toutefois une réalité plus complexe qui suscite...


Arbitrage : entrée en vigueur d’une procédure plus efficace

Publié le Dimanche, 01 mai 2011

Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 « portant réforme de l’arbitrage », qui est entré en vigueur le 1er mai 2011, apporte d’importantes modifications au...


Constitution du tribunal arbitral

Publié le Samedi, 01 mars 2003

Le juge étatique doit prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral à moins que la clause compromissoire ne...


Nombre impair d’arbitres

Publié le Samedi, 01 mars 2003

L’exigence d’imparité dans le nombre des arbitres s’impose aux parties. Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, n˚ 00-22.866, n˚ 1149, Sté Jacqmin c/ GIE des...


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