Affaires et contrats

Assurance-vie

Assurance-vie : les bénéficiaires qui agissent en nullité du contrat pour insanité d’esprit du souscripteur sont soumis à la prescription de droit commun

Publié le Vendredi, 09 septembre 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat d...


Vers une réduction de l'offre des contrats d'assurance-vie ?
Professions

Patrimoine

Vers une réduction de l’offre des contrats d’assurance-vie ?

Publié le Mardi, 30 août 2016

Les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants s’inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la réglementation...


Famille

Chronique Droit du patrimoine familial

Novembre 2015-avril 2016 : insécurité juridique

Publié le Mercredi, 06 juillet 2016

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est pourtant un...


Affaires et contrats

Assurance-vie

Un assureur luxembourgeois peut distribuer en France des contrats d’ assurance-vie permettant le versement de primes par l’apport de titres

Publié le Mercredi, 29 juin 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d’...


Affaires et contrats

Assurance de personne

Assurance: l’exercice de la faculté de renonciation prévue en cas de manquement au formalisme informatif ne doit pas donner lieu à un abus de droit

Publié le Vendredi, 24 juin 2016

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Le 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur la vie...


LE FONDS D’ASSURANCE SPÉCIALISÉ LUXEMBOURGEOIS : UN INSTRUMENT PATRIMONIAL FACE AUX EXIGENCES DU DROIT FRANÇAIS

Publié le Mercredi, 01 juin 2016

LE LUXEMBOURG A DOTÉ LE MARCHÉ EN ASSURANCE-VIE D’UN NOUVEL OUTIL D’INVESTISSEMENT LE 1ER MAI 2015 : LE FONDS D’ASSURANCE SPÉCIALISÉ(1). QUID DE...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

En savoir plus

Palmarès de la presse pro

Prix du meilleur article pour Droit & Patrimoine

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°269

mai 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1102

22 mai 2017

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...


Suivez-nous