Faire de 2021, une année résiliente
Notre groupe a pour ambition de faire de 2021, une année résiliente pour l’ensemble des professionnels…
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L’Autorité des marchés financiers dressera chaque trimestre un état des lieux des particuliers…
La CNCGP publie le CA moyen de ses adhérents La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)…
L’Autorité des marchés financiers (AMF), représentée par son président Robert Ophèle,…
À la suite d’une enquête ouverte par l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
Vente : La possibilité d’un appel en garantie du fabricant par le vendeur intermédiaire pour la totalité…
Octobre Droit(s) du basket-ball Le colloque ayant pour thème « Droit(s) du basket-ball », initialement…
Dépourvu d’une définition commune, le droit financier s’identifie communément à…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Si le terroir est, de nos jours, un vecteur de choix d’une communication vitivinicole éthique, il n’en a cependant pas toujours…
L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L.432-4-2 du…
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié mi-avril deux rapports, en anglais, sur les…
La Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie à Paris et l’Union des anciens étudiants de l’ULB organisent une conférence-débat,…
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et…
Un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Trois questions à… Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisLe nouveau tribunal de grande instance de…
Jurisprudences - Ne bis in idem : La Cour de justice de l’Union européenne autorise certaines limites au principe de non-cumul…
Jurisprudence - Vente à découvert : La violation des règles relatives à la vente à découvert constitue une faute civile…
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence,…
Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
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