Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion...


Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

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Fiscalité

Les 2es Apartés de Droit & Patrimoine

Holding patrimoniale : décryptage en eaux troubles

Publié le Vendredi, 21 octobre 2016

Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des...


3 questions à Albert Galloy, chez Visa, sur le don sans contact
Fiscalité

Du côté de l'hebdo

3 questions à Albert Galloy, chez Visa, sur le don sans contact

Publié le Lundi, 10 octobre 2016

Depuis l’été 2016, le Groupe BPCE, Visa et HeoH allient leur savoir-faire en installant des bornes de don sans contact...


Que pensent les entreprises de la corruption ?
Fiscalité

PLF 2017

PLF 2017 : une clause anti-abus vise l’ISF et la holding patrimoniale

Publié le Jeudi, 29 septembre 2016

À l’occasion des nouvelles lois de finances, le gouvernement cherche de nouveau à élargir le champ de l’abus de droit....


Loi Macron : Bercy précise le contenu de l'ordonnance Interprofessionnalité
Fiscalité

Lutte contre la fraude

Avoirs détenus à l’étranger : nouvelles modalités de traitement des déclarations

Publié le Vendredi, 16 septembre 2016

Bercy a précisé dans une circulaire du 14 septembre 2016 les nouvelles modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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Le mensuel (11 N° /an)

N°266

février 2017

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1077

14 novembre 2016

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...


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