Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion...


Fiscalité

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Publié le Mercredi, 01 février 2017

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion...


Fiscalité

fraude fiscale

La coopération des professionnels du droit avec Tracfin jugée insuffisante par la Cour des comptes

Publié le Vendredi, 12 février 2016

Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant...


Fiscalité

dossier lois de finances - introduction

Lois de finances : L’essentiel

Publié le Lundi, 01 février 2016

Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles...


Fiscalité

SUCCESSION INTERNATIONALE : TAXATION DES PARTS D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE

Publié le Lundi, 01 février 2016

LES PARTS SOCIALES D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE SONT DES BIENS INCORPORELS DE NATURE MOBILIÈRE. RELEVANT DE...


Fiscalité

DÉCEMBRE 2014 – NOVEMBRE 2015 : LE DROIT FISCAL EN QUÊTE D’ÉQUILIBRE ?

Publié le Lundi, 01 février 2016

L’année 2015 a apporté son lot de précisions tant sur les pratiques abusives des contribuables (I) que sur l’encadrement de...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

En savoir plus

Palmarès de la presse pro

Prix du meilleur article pour Droit & Patrimoine

Les dernières revues

Le mensuel (11 N° /an)

N°266

février 2017

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.


L'hebdo (45 N° /an)

N°1077

14 novembre 2016

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...


Suivez-nous