Affaires et contrats

Coopératives agricoles

Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n’impose la mutualisation des risques nés de leur activité

Publié le Jeudi, 26 janvier 2017

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims En 2006, plusieurs sociétés coopératives agricoles adhèrent à une union de coopératives...


3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d'entreprise
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Fabrice Luzu sur les rencontres de la transmission d’entreprise

Publié le Lundi, 02 janvier 2017

Retour avec Fabrice Luzu, notaire et cofondateur des journées de la transmission d’entreprises, sur les rencontres de la transmission d’entreprise, appelées...


« Nous sommes persuadés que la nécessité de procurer le legal privilege aux juristes d’entreprise au bénéfice des entreprises est incontournable »
Affaires et contrats

Entretien

« Nous sommes persuadés que la nécessité de procurer le legal privilege aux juristes d’entreprise au bénéfice des entreprises est incontournable »

Publié le Mardi, 13 décembre 2016

Stéphanie Fougou est présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) depuis le 19 novembre 2014. Avant d’entamer sa troisième...


3 questions à Xavier Delsol sur les fondations actionnaires d'entreprises
Affaires et contrats

Du côté de l'hebdo

3 questions à Xavier Delsol sur les fondations actionnaires d’entreprises

Publié le Lundi, 31 octobre 2016

Le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises avec Xavier Delsol, associé co-fondateur cabinet Delsol Avocats. D&P :...


Fiscalité

Les 2es Apartés de Droit & Patrimoine

Holding patrimoniale : décryptage en eaux troubles

Publié le Vendredi, 21 octobre 2016

Le sort fiscal des holdings patrimoniales au regard de l’évolution du régime des sociétés mères a été au centre des...


L’AG d’une société ne suppose pas la convocation de l’usufruitier de parts sociales si elle n’a pas pour objet l’affectation des bénéfices

Publié le Lundi, 03 octobre 2016

Les parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) sont réparties entre usufruitiers et nus-propriétaires. Mais l’un des usufruitiers n’ayant pas...


Les Apartés

Les nouveaux risques des holdings patrimoniales

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février 2017

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