Copropriété : un seul président d’assemblée générale

Paru dans Droit & Patrimoine N°1140 du 01 avril 2018

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Jurisprudence - Immobilier - Copropriété : un seul président d’assemblée générale Le propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété assigne le syndicat des copropriétaires...

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