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Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge : « 5. Selon l’article 15, I, de la loi n° 89-462…
Sophie Sabot-Barcet, la présidente du CSN, s’est félicitée de l’aboutissement d’un…
Quelles sont les synergies et les opportunités que vous aviez identifiées justifiant le rapprochement d’un…
La chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article L. 650-1 du code de commerce. Elle juge…
Après avoir rappelé les termes de ces textes, la Cour de cassation juge que « 11. Pour dire [l’héritier]…
Dans la continuité de leur longue campagne, qui a duré dix-huit mois, le bâtonnier et la vice-bâtonnière…
C’ est le notaire Jérôme Cesbron qui a ouvert le bal en présentant les mesures intéressant…
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