Abus de droit à but principalement fiscal : la nouvelle arme de l’administration fiscale ?

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°290 - avril 2019
Par Olivier Rozenfeld, Président de Fidroit

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La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à motif principalement fiscal. Selon le texte adopté, l’administration...

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