Actifs numériques : élaboration d’une fiscalité à géométrie variable

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°290 - avril 2019
Par Virginie Louvel, avocat associée, PwC Société d’Avocats, Sarah Morgenstern, collaboratrice, PwC Société d’Avocats et Pierre Fernandez, avocat, PwC Société d’Avocats

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L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs numériques par des particuliers. Cependant, ce nouveau...

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