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20 ANS D’ASSURANCE-VIE, quelles assurances ?

Par PH. DELMAS SAINT HILAIRE, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX (IRDAP), DIRECTEUR SCIENTIFIQUE DU CRIDON SUD-OUEST, MEMBRE DU COMITÉ SCIENTIFIQUE DE LA REVUE « DROIT ET PATRIMOINE »

Il était une fois l’assurance-vie… Son évolution, à l’aune d’une jurisprudence foisonnante et d’une règlementation pointilliste, l’a fait sortir de son robinsonisme juridique, où l’on croyait vainement qu’elle était dérogatoire sur tout, pour la précipiter dans l’ingénierie patrimoniale dont elle devient un acteur prépondérant. L’assurancevie affiche aujourd’hui deux facettes, emblèmes de ses richesses : instrument de détention pour le souscripteur, disposant grâce à la faculté de rachat, d’une épargne disponible et mobilisable (I), elle demeure aussi pour lui un outil performant de transmission, doté d’un statut civil et fiscal de faveur (II).

 

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