3e édition du baromètre européen des impôts de production
L’Institut Montaigne et Mazars viennent de publier la troisième édition de leur baromètre des impôts de production en Europe.
Le baromètre européen des impôts de production est un outil mis en place par l’Institut Montaigne, en collaboration avec Mazars Société d’Avocats, qui s’appuie sur des bases juridiques détaillées. Il concerne la France ainsi que ses voisins européens et se veut plus précis que les chiffres d’Eurostat, qui ne retient pas la même notion d’impôt de production. Par exemple, pour la France, Eurostat inclut la totalité de la taxe foncière en tant qu’impôt de production, sans différencier la part due par les entreprises de celle due par les ménages. Le présent baromètre reprend donc, pays par pays, la liste exhaustive de l’ensemble des impôts et détermine, ligne par ligne, s’il s’agit ou non d’un impôt de production, ce qui permet d’obtenir une analyse plus fine.
Dans tous les pays étudiés, le poids de la fiscalité de production est un peu moindre que selon les données Eurostat. Notons également, que pour cette troisième édition, l’Autriche fait partie des pays étudiés.
Des impôts à la hausse en Europe
Après une baisse constatée les deux dernières années, les impôts de production repartent globalement à la hausse en 2022, avec 7 pays dans lesquels on constate une hausse du poids des impôts de production dans le PIB. La hausse est de 18 % en Pologne, de 8,7 % en Allemagne, principalement en raison du poids croissant de la fiscalité environnementale dans ces deux pays, et de 5 % en France et en Italie. En Autriche, au Danemark, en Espagne, en Portugal et en Suède, le poids des impôts de production est toutefois en baisse. La Suède reste le pays dans lequel ils sont les plus élevés, représentant une part de 9,28 % du PIB du pays (9, 81 % l’année précédente).
La position de la France
La France est en deuxième position des pays dans lesquels les impôts de production pèsent le plus lourd. Les impôts de production représentent 4, 01 % du PIB français (3, 8 % l’année dernière), contre une médiane de 2 % au niveau européen. L’année précédente avait révélé une baisse du poids de la fiscalité de production dans le PIB français, et le gouvernement avait affiché une politique volontariste en ce sens. Cependant, une hausse conjoncturelle, notamment due à l’inflation, a touché la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises. La taxe de contribution à l’apprentissage a été réhaussée et le mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a conduit à intégrer des recettes perçues en 2021. Le gouvernement avait d’ailleurs annoncé la suppression de la CVAE, finalement repoussée à 2027, en raison des contraintes budgétaires. Notons cependant qu’en 2022, les recettes générées par les impôts de production atteignent 105 mds€, soit près de 3,5 fois celles de l’Allemagne, pour un PIB 1,5 fois moins élevé.
