CNR Logement : et la montagne accoucha d'une souris
Plusieurs fois reportées, les conclusions du Conseil national de la Refondation sur le logement étaient très attendues, eu égard à l’amplification de la crise dans le secteur. Les mesures envisagées par le gouvernement à la suite de ce travail ont été présentées par la première ministre Elisabeth Borne, le 5 juin 2023, provoquant la déception des acteurs du secteur qui ont unanimement considéré les annonces comme timorées.
Après six mois de concertations, le CNR logement a rendu trois rapports, issus des trois groupes de travail, respectivement consacrés au « pouvoir d’habiter », à la production de nouveaux logements et à la transition écologique. Le gouvernement a ensuite présenté les mesures issues des propositions de cette « union sacrée » de tous les acteurs du logement. Elles sont articulées autour de cinq axes principaux. En premier lieu, pour favoriser l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) qui devait se terminer fin 2023 est prorogé jusqu’en 2027, à certaines conditions. Le gouvernement souhaite également étendre le champ d’application des baux réels solidaires (BRS). Il envisage aussi de favoriser l’accès à la location en développant le parc locatif intermédiaire. Il annonce qu’il va « remettre à plat » la fiscalité des locations, avec pour objectif de favoriser les locations longue durée et entend doubler le nombre de bénéficiaire de la garantie Visale, le portant à 2 millions de personnes, grâce à une convention signée prochainement avec Action logement. Quelque 160 M€ seront déployés durant le quinquennat au soutien d’un deuxième plan logement, ainsi qu’1 Md€ à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne. Le troisième volet de ces mesures vise à soutenir la production et la rénovation des logements sociaux, avec la signature d’un pacte de confiance entre l’État et les bailleurs sociaux, qui comprendra notamment un gel des cotisations en 2023 et 2024.
Ce pacte prévoira également un dispositif de « seconde vie » pour les rénovations lourdes des logements, et la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Pour favoriser la production de logements dans le parc privé, un programme de rachat de 47 000 logements issus d’opérations bloquées par CDC Habitat et Action Logement est prévu, ainsi qu’une révision des zonages et un déblocage des permis de construire en zone tendue sont prévus. Le gouvernement veut engager, avec les édiles, un programme national de renouvellement des friches urbaines. Le foncier de l’État sera également rénové et les règles des Domaines évolueront pour permettre la souplesse en matière de prix. La souplesse sera aussi de mise en matière d’affectation pour atteindre les objectifs de sobriété foncière vers lesquels tend le gouvernement et une « filière d’excellence » sera mise en place pour la construction hors site.
Le dernier train de mesures vise à encourager la rénovation énergétique et thermique des logements, avec le développement de MaPrimeRenov’, le déploiement des guichets de conseil France Rénov’ et l’augmentation du dispositif Mon accompagnateur Renov’. Les acteurs du secteur du logement, très mécontents, ont, dans un communiqué du 5 juin 2023, fustigé « des mesures non chiffrées, ou pas à la hauteur des enjeux » et souligné que les annonces du gouvernement ont suscité la colère des professionnels qui s’estiment « méprisés ». Ils ont exhorté le président de la République à mesurer l’ampleur de la crise.
