Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1280 - 10 mai 2021

Par DROIT&PATRIMOINE MAGAZINE

Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1280 - 10 mai 2021.

Trois questions à : 

■ Trois questions à : Stéphane Baller, créateur de l’Observatoire des directions fiscales et co-directeur du DU avocat conseil fiscal UPEC Hedac École d’Avocats.

Jurisprudences : 

■ Société par actions simplifiées : Lorsque le mandat du président est à durée déterminée, la survenance du terme entraîne, en l’absence de renouvellement exprès, la cessation de plein droit du mandat.

■ Caution : recours de la caution qui a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal.

■ Construction : mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur.

■ Libéralités : Le legs, fait à une association dépourvue de la capacité de recevoir une libéralité au jour du décès du disposant, est nul.

Brèves : 

■ Calendrier de l’open data des décisions de justice

■ Mise en conformité des demandes en ligne d’actes d’état civil

■ Parution du rapport sur la réduction des délais de jugement

■ Concours d’illustration du code de déontologie des avocats

Bloc-notes : 

■ Les droits réels démembrés et la liberté contractuelle

■ Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ?

 

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Brèves { element.images.0.titre }}

Rapport Tracfin 2020

- 249 vues

Elle a reçu 115 601 informations (+16 % en un an), en dépit du contexte sanitaire, grâce...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne