Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Droit&Patrimoine Hebdo - Le sommaire du n°1272 - 15 mars 2021

Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1272 - 15 mars 2021.

Trois questions à  : 

• Trois questions à Estelle Amram, présidente de l’Association NotariElles et 2nde vice-présidente de la Chambre des notaires de Paris.

Jurisprudences : 

• Avocat : Exclusion du jeu de l’article 1843-4 en cas de retrait d’une association d’avocats.

• Immobilier : Preuves à apporter par le bénéficiaire d’un pacte de préférence sollicitant l’annulation de la vente et sa substitution dans les droits du tiers acquéreur.

• Marchés de travaux : Le cautionnement qui garantit le paiement des sommes dues en exécution d’un marché ne doit être assorti d’aucune condition ayant pour effet d’en limiter la mise en œuvre.

• Liquidation judiciaire : Précisions relatives à la simple négligence en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif.

Brèves :

• Transposition de la directive CRD5 en droit français
• Recrudescence des usurpations de noms d’acteurs autorisés
• Affaire Finaréa : tout n’est peut-être pas terminé
• Journée internationale pour le droit des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Nominations

Agenda : 

• 1re édition du salon virtuel Credigital
• L’exploitation agricole face au droit de l’environnement zonages environnementaux

TÉLÉCHARGEZ DROIT&PATRIMOINE HEBDO N°1272 - 15 MARS 2021
S'ABONNER À DROIT&PATRIMOINE HEBDO

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

Bloc-notes { element.images.0.titre }}

Course des deux Palais

- 219 vues

Le jogging annuel « insolite et convivial », qui rassemble magistrats et avocats sur un parcours de 6 ou 12 km...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne