Le logement, au coeur de l’activité des notaires
Le 119e congrès des notaires, qui aura lieu du 27 au 29 septembre 2023 à Deauville, a pour thème « le logement, le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement ». Il a fait l’objet d’une présentation, le 11 avril dernier, au Conseil supérieur du notariat. Synthèse des enjeux.
Si le sujet semble très politique, Yves Delcraz, président du 119e congrès des notaires, s’étonne d’emblée que les candidats aux élections parlent peu de ce sujet dans leurs campagnes. Les chiffres révèlent cependant que le sujet préoccupe les Français, d’ailleurs plutôt bien lotis en la matière, puisque le parc de logements est l’un des plus denses en Europe. Notre pays compte, en effet 590 logements pour 1 000 habitants, au premier rang des pays de l’Union européenne.
La France produit, chaque année, environ 380 000 logements et en compte, au total 37,6 millions (55 % de maisons et 45 % d’appartements), dont 81,9 % de résidences principales. Quelque 57,6 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale et parmi ces derniers 37,3 % ont fini de rembourser leur crédit immobilier. En termes de poids économique, le logement est le premier poste de dépenses des ménages, représentant, en moyenne 24,3 % de leurs dépenses et 19,7 % de leurs revenus. Il est souvent le seul patrimoine des ménages et représente 60 % du patrimoine en moyenne.
Éric Cevaër, notaire au Cap d’Ail et rapporteur général du Congrès, insiste sur la place centrale de ces questions dans l’activité quotidienne des notaires et sur son importance pour l’État, qui y consacre 38 Mds€ par an (aides et avantages fiscaux), et en retire 90 Mds€ de recettes. Trois commissions ont été formées pour travailler sur ces questions. La première, composée d’Alexandre Leroux, notaire au Mans, de Raphaël Leonetti, notaire à Paris et de Sophie Lambert, notaire à Antibes, s’est interrogée sur le développement de l’offre de logement, avec notamment la question des permis de construire et des recours qui entravent la production de logements, la création des Autorités organisatrices de l’habitat, issues des intercommunalités.
Ils abordent la question des synergies entre les différents acteurs, privés et publics du logement, les conséquences du principe de zéro artificialisation nette (ZAN), celle du contrôle de l’usage du logement et aussi de la reconversion ou de la réversibilité de l’existant. La commission 2, composée de Xavier Lièvre, notaire à Paris, de Yann Judeau, notaire à Plouvorn et de Paul Bernard, notaire au Mans, a planché sur l’accès au logement, avec des propositions pour conforter le parc privé, en créant notamment un statut du bailleur privé, en développant le logement intermédiaire et en favorisant l’accession à la propriété en dissociant, par exemple, le foncier du bâti, en recourant à la location-accession ou en développant le viager.
La 3e commission, qui rassemble Agnès Maurin, notaire à Gignac, Vincent Moati, notaire à Annecy et Emmanuelle Courchelle, notaires à Saint-André-les-Lille, a quant à elle travaillé sur les questions de pérennisation du logement et son adaptation, tant à l’évolution de ses occupants qu’à l’environnement. Elle aborde ainsi les questions des décès, de dépendance, de faillite, de divorce, de transmission et de handicap, mais aussi de réchauffement climatique et de transition énergétique.
