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Jeudi 2 juin dernier, l’organisation non gouvernementale (ONG) Respect Zone, en partenariat avec la LJA, Linklaters, August Debouzy, Havas Legal & Litigation et l’université Paris II, ont organisé, au Panthéon, la première édition des Ateliers pratiques de la cyberéthique.
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
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