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RÉMUNÉRATION DE L’ACTIVITÉ LIBÉRALE DES ASSOCIÉS DE SEL : CHANGEMENT DE DOCTRINE DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Par Hugo Bertrel, président de Bertrel & Associés et Jean-Pierre Bertrel, professeur émérite de droit des affaires à ESCP Business School et conseiller de la rédaction de Droit & Patrimoine D

Pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL), notamment celles qui exercent une profession judiciaire ou juridique, le régime social et fiscal de leur rémunération est à l’évidence une question essentielle. Il faut signaler à leur attention que l’administration fiscale vient de changer sa doctrine, à compter du 1er janvier 2023, en ce qui concerne le régime fiscal de cette rémunération perçue au titre de leur activité libérale.

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