Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Une nouvelle chaire consacrée aux entreprises familiales

Par Anne Portmann

Le 26 septembre 2023, l’université Paris Dauphine PSL a inauguré une nouvelle chaire, rassemblant juristes, économistes et spécialistes de la finance et qui a pour ambition de mesurer l’impact économique et financier des entreprises familiales.

C

ette nouvelle chaire baptisée « Entreprises familiales, investissement de long terme », répond à un besoin de place, explique Olivier Schiller, CEO de Septodont, l’une des entreprises partenaires de sa création. Il pointe le manque d’information sur l’écosystème des entreprises familiales qui investissent pourtant sur l’intégralité du territoire national, favorisant, par leur implantation, la présence de services publics en région. « Il est nécessaire de mesurer et d’objectiver leur performance, leur productivité, leur engagement par rapport à d’autres types d’actionnariat », résume-t-il. 

Définition de l’entreprise familiale

Les deux co-directeurs, Edith Giglinger et Farid Toubal, énumèrent les caractéristiques propres aux entreprises familiales : leur indépendance financière, qui fait qu’elles sont moins endettées, leur avant-gardisme en matière de technologie et de développement durable, leur pérennité et leur faculté d’adaptation. « Elles dépensent beaucoup moins en R&D que les autres et sont pourtant plus innovantes », observe Farid Toubal. Ils soulignent également qu’il n’existe pas de définition universelle de celles-ci, mais que généralement, deux éléments sont déterminants : d’une part, la détention du capital par la famille et, d’autre part, l’implication de celle-ci dans la gestion.

Dans le cadre de cette chaire et pour objectiver les entreprises observées, seront considérées les entreprises de plus de 50 salariés, dans lesquelles le cercle familial détient 50 % des droits de vote, pour les sociétés non cotées, ou 25 % pour les sociétés cotées. Si l’on s’en tient à ces critères, cela représente dans l’économie 43 % des entreprises non cotées en Europe et 48 % des entreprises cotées. Ces entreprises représentent un quart des actifs du pays et 26 % de l’emploi. La chaire entend dresser un panorama précis des secteurs dans lesquels elles sont présentes, des territoires dans lesquels elles s’implantent et de l’impact de leur activité dans les bassins d’emploi. 

La transmission au cœur du sujet

Les intervenants soulignent notamment que les politiques relatives à la transmission des entreprises sont capitales. « Il faut une politique publique de la transmission », lance Olivier Schiller, qui souligne que depuis 2015, en France, il n’existe plus d’indicateur de ces opérations. Farid Toubal pointe qu’en 2002, en Grèce, une réforme a quasiment exonéré les transmissions d’entreprises de taxation, provoquant un regain d’investissement dans le pays. Les travaux de la chaire examineront évidemment l’aspect fiscal des transmissions en droit comparé et prendront en compte les opérations nécessaires à une transmission réussie, laquelle, selon les intervenants, dure en moyenne 6 à 10 ans et doit être anticipée, avec éventuellement la signature d’une charte familiale élaborée de concert pour mettre de côté les aspects affectifs des relations entre les protagonistes.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne