Assurance –  Confrontation au secret médical

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1153, du 3 septembre 2018

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Jurisprudence - Assurance -  Confrontation au secret médical. Des co-emprunteurs souscrivent un prêt et adhèrent le même jour, pour en garantir le remboursement, au contrat d’assurance de groupe proposé afin de...

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