Barreau Ohada : les avocats africains fustigent le barreau parisien

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La présentation, début juin, par le bâtonnier de Paris, du projet de barreau Ohada a été annulée au dernier moment. Une décision rendue obligatoire au regard de la vive polémique que cela a suscitée, de Cotonou à Abidjan. Explications.

Manifestations d’avocats dans les rues d’Abidjan en Côte d’Ivoire, marche de protestation du barreau du Bénin, courriers électroniques de bâtonniers africains en colère, messages incendiaires d’internautes sur la toile, via Twitter et Facebook… Le barreau de Paris fait l’objet, depuis début juin, de vives critiques de la part de ses homologues d’Afrique subsaharienne francophone. L’objet de la discorde ? La création d’un barreau regroupant les avocats intervenant auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de la zone Ohada (17 pays dotés d’un système juridique commun ; v. Dr. & patr. 2015, n°247, p. 6). L’initiative, portée par le barreau de Paris, n’est pas nouvelle mais elle est devenue plus concrète avec la publication du projet de constitution de l’association, début juin. Un document envoyé par Jacques Bouyssou, avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre, et qui comporte l’entête du barreau de Paris. Les critiques ne se sont pas faites attendre : les confrères africains reprochent aux parisiens de ne pas les avoir prévenus. Le bâtonnier de l’Ordre du Bénin évoque ainsi « un amer goût néocolonial ». Conséquence : la présentation officielle de l’association qui devait avoir lieu devant le conseil des ministres de l’Ohada, début juin, à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux française, a été annulée.

Retrait
Sur le portail du droit des affaires en Afrique (www.ohada.com), le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette « vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d’un barreau Ohada et rappelle qu’il ne s’agit pas d’une initiative du barreau de Paris ».Il ajoute que c’est « Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l’Ohada ». Interrogé sur le sujet, Jacques Bouyssou donne sa version : « Nous sommes intervenus en appui technique de ce projet, pour épauler des barreaux partenaires. Le barreau de Paris bénéficie, sur le sujet, de son expérience avec la création du Conseil des barreaux européens et du barreau pénal international ». Mamadou Konate, avocat malien partisan de longue date d’un barreau Ohada, « comprend que certains aient pu être offusqués par la forme ». Mais selon lui, « en s’en prenant à la forme, ils ont détruit le fond ». Reste que certains sont également gênés sur le fond, rappelant que l’intégration juridique régionale n’a pas attendu le projet porté par le barreau de Paris pour débuter. En témoignent la création d’une Conférence des barreaux de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (Uemoa) et un projet similaire en Afrique centrale. Le barreau Ohada a-t-il encore un avenir ? « Si cela peut aider, nous nous mettons en retrait, sans aucun souci », annonce Jacques Bouyssou.

Par Caroline Dupuy, journaliste


Article publié dans Dr. & patr. 2015, n° 249, p. 14 (juillet-août 2015).

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