Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les nouveaux héritiers » qui souligne l’importance de l’héritage dans la société d’aujourd’hui. Entretien.

D&P : Vous venez de publier un ouvrage intitulé Les nouveaux héritiers. Qui sont-ils ?

Si l’on compare les héritiers actuels à ceux du 19e siècle, le principal point commun est qu’ils sont, aujourd’hui comme hier, peu nombreux car l’héritage est très inégalement réparti, bien plus que les revenus. Une grande partie de la population française n’hérite de rien ou presque alors que peu d’individus concentrent une grande partie des ressources. On estime aujourd’hui que 10 % des français reçoivent plus de la moitié des héritages. C’est moins qu’au 19e siècle mais cela reste considérable. Cette concentration des héritages est renforcée par le fait que les héritiers se mettent en couple avec des héritières. Si ce résultat ne semble pas surprenant, il démontre que le patrimoine (hérité ou non) joue un rôle important dans les décisions matrimoniales des individus aujourd’hui.

Sur certains autres points les héritiers actuels diffèrent de leurs ancêtres.

Grâce ou à cause des gains d’espérance de vie, on hérite de plus en plus tard. Les biens reçus ne sont plus les mêmes puisque l’immobilier et les actifs financiers ont remplacé les terres. Dans la gestion du patrimoine enfin, la mise en commun du patrimoine au sein du couple a laissé place à une individualisation croissante qui a des effets sur les transmissions de patrimoine et notamment sur ce qui est laissé au conjoint survivant.

D&P : Quel est aujourd’hui le poids de l’héritage dans le patrimoine privé des français ?

L’héritage représente aujourd’hui environ 60 % du patrimoine privé des français contre 40 % pour l’épargne. C’est une hausse spectaculaire par rapport aux années 1970 où l’héritage ne représentait plus qu’un tiers du patrimoine total.

Nous ne sommes toutefois pas revenus à la société du 19e siècle décrite par Balzac et Maupassant car à cette époque l’héritage représentait près de 90 % du patrimoine total. Ce retour du patrimoine hérité depuis les années 1970 n’est pas propre à la France et se retrouve aussi en Allemagne et aux États-Unis par exemple.

D&P : Comment les français appréhendent-ils la part d’héritage du point de vue de la moralité ?

Morale et héritage sont très liés. On peut le vérifier lors de chaque affaire médiatique. La succession de Johnny Hallyday en est l’exemple le plus récent. Tout le débat a porté sur le caractère moral ou immoral de déshériter certains enfants. La morale est aussi souvent invoquée à propos la fiscalité successorale. Taxer l’héritage c’est toucher à la famille et c’est aussi perçu comme une taxe sur la mort. C’est la principale raison à l’impopularité de la fiscalité successorale.

Étrangement, l’opinion des français sur les inégalités générées par l’héritage est assez paradoxale et difficile à comprendre. Ils font à la fois preuve d’une faible tolérance aux inégalités, dans le sens où une grande majorité de français trouve la société trop inégale, mais ne formulent pas de demande de redistribution. Ainsi, le déclin du rôle du mérite dans la formation des inégalités n’est pas perçu comme un problème alors que cela concerne l’ensemble des français et surtout alors que ce retour de l’héritage rompt avec l’idéal méritocratique. On se retrouve dans une situation où le principe d’égalité des chances est de plus en plus menacé sans que cela n’entraîne de réaction dans l’opinion publique. Cette indifférence est d’autant plus frappante qu’on pourrait s’attendre à un relatif consensus sur le rôle que doit jouer le mérite aujourd’hui.

D&P : La fiscalité successorale est largement impopulaire en France. Notre niveau de taxation est-il supérieur à celui des autres pays européens ?

Les recettes fiscales provenant des successions se sont plutôt bien maintenues en France par rapport aux autres pays. Depuis les années 1970, la tendance générale dans les pays riches est à la suppression de l’impôt successoral. De nombreux pays comme la Nouvelle-Zélande, le Canada ou la Suède ont franchi ce pas. Certains pays comme les États-Unis ont maintenu l’impôt mais en l’allégeant considérablement après avoir pourtant opéré une taxation très progressive des héritages pendant plusieurs décennies. Dans le cas de la France, la relative stabilité des recettes fiscales provenant de cet impôt est en réalité trompeuse car l’imposition successorale est devenue duale. Plus précisément, les successions sans enfant représentent aujourd’hui 10 % des montants transmis mais 50 % des recettes fiscales. Ces successions recouvrent des situations très différentes mais ont pour point commun d’être taxées fortement dans le système actuel.

Si l’on s’intéresse plus particulièrement aux taux d’imposition pratiqués il faut bien distinguer taux théoriques et taux effectifs. Sur le papier, le système français est progressif car les taux augmentent avec la valeur de la succession. Le fait qu’il y ait un retour de l’héritage et des héritiers malgré cet impôt qui est, sur le papier, plus progressif qu’ailleurs montre bien l’échec de cet impôt. S’il était si lourd que cela, on n’observerait pas des niveaux d’héritages en France qui sont au niveau de pays qui ont supprimé ou allégé cet impôt. La limite du système actuel vient du fait que seuls 15 % des successions en ligne directe (c’est-à-dire entre parents et enfants) sont aujourd’hui imposées. Si l’exonération des petites successions est une bonne chose, il faut noter que ce sont bien les plus grosses successions qui ont le plus bénéficié de baisses d’imposition. Ainsi, pour les plus grosses successions, le taux d’imposition ne dépasse pas 25 % ce qui n’est pas rien mais cela reste loin des taux confiscatoires souvent invoqués par les opposants à cet impôt et loin des taux pratiqués par de nombreux pays au cours du 20e siècle.

D&P : Quelles solutions préconisez-vous pour favoriser la transparence de la fiscalité des successions ?

Au-delà des arguments moraux ou familiaux, l’impopularité de l’impôt successoral vient du fait que les français connaissent mal leurs droits et surestiment l’impôt qu’ils auront à payer. Cela s’explique en partie par un manque de culture économique mais aussi par la complexité de l’impôt actuel. Au-delà des barèmes qui diffèrent selon le lien de parenté, au moins deux éléments contribuent à rendre l’impôt complexe. Premièrement, tous les biens ne sont pas traités de la même manière car de nombreuses exonérations existent. Deuxièmement, chaque transmission (donation ou héritage) est traitée quasi indépendamment de ce qui a été reçu par un individu. Au final, deux individus ayant reçus les mêmes montants de patrimoine peuvent se retrouver à payer des droits de successions très différents. Surtout, des petites successions peuvent faire face à des taux plus élevés que des successions plus importantes qui seraient mieux préparées et/ou qui contiendraient des biens exonérés.

La solution pourrait être de repenser l’architecture globale de la fiscalité actuelle. On pourrait par exemple s’inspirer de l’exemple irlandais en taxant l’ensemble des donations et héritages reçus par un individu tout au long de sa vie. Cela aurait au moins le mérite de satisfaire le principe « à héritage égal, impôt égal ». Il est en revanche illusoire d’avoir un impôt parfaitement simple car même dans un tel système on peut vouloir privilégier les transmissions en ligne directe aux autres transmissions ou encore favoriser les donations.

En revanche, un impôt plus transparent est possible et souhaitable afin de limiter la défiance vis-à-vis de l’impôt.

D&P : Vous proposez de repenser la question du patrimoine et de l’héritage en France pour contrebalancer les inégalités qu’ils engendrent. Expliquez.

Le but n’est pas de taxer à des taux confiscatoires tous les héritages quelle que soit leur valeur. Si l’on veut revenir à une société où les inégalités de patrimoine dépendent davantage du mérite des individus que du fait d’être bien né, il est nécessaire de taxer plus progressivement les successions. Plus précisément, les petites successions doivent continuer à être transmises en franchise de droits. En revanche, les plus grosses successions doivent être davantage imposées afin de limiter la reproduction intergénérationnelle des inégalités. Cela peut se faire avec l’architecture actuelle ou avec une nouvelle architecture qui prendrait en compte l’ensemble des transmissions reçues au cours d’une vie.

Dans cette réflexion, il est important de penser aussi à ceux qui ne reçoivent rien pour qui une transformation même radicale de la fiscalité n’a aucun effet. On peut par exemple se poser la question de l’instauration d’une dotation universelle c’est-à-dire d’un capital de départ alloué à tous les individus. Comme pour l’impôt tous les paramètres ont leur importance ici. Il faut se mettre d’accord sur le montant de la dotation, le moment du son versement, son caractère universel, sa complémentarité avec d’autres politiques sociales…

C’est un projet déjà défendu par Thomas Paine au 18e et plus récemment par Antony Atkinson qui gagnerait à être débattu.

 

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