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Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

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Divorce

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Un décret publié au Journal officiel le 29 décembre a précisé la procédure applicable au divorce par consentement mutuel…

Le chiffre de la semaine : 19 %

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Tel est, aujourd’hui, le pourcentage des sommes transmises par successions et donations dans le revenu des ménagesSource :…

Successions

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Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre dernier (v. ci-dessus) contient par ailleurs des dispositions relatives aux successions.…

Conventions parentales

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Un décret relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales sur les modalités d’exercice de l’autorité…

Liberté d’installation

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Annoncés pour après l’été, les avis de l’Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d’installation des huissiers de…

Décisions fiscales

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L’échange automatique d’informations sur les décisions fiscales en matière transfrontière est effectif depuis le 1er janvier…

Avocats

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Les modalités des élections aux conseils de l’Ordre des avocats et au Conseil national des barreaux ont été modifiées par…

Trois questions à Benoit Renaud

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Vous avez pris la direction de l’Unofi en juillet dernier. Pourquoi ?À titre personnel, j’avais l’âge de me poser la question…

Bloc-notes

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JanvierImmobilierLa 46e édition du Club Pierre d’Herbert Smith Freehills aura lieu le 19 janvier à Paris sur l’actualité…

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