Notaires
Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé de diplômés notaires contre le décret du 9 novembre…
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Un arrêté du 5 janvier 2017 publié au Journal officiel le 19 janvier est venu modifier l’arrêté du 1er septembre 2016 portant…
Somme à partir de laquelle 68 % des Français estiment que l’on est richeSource : 1er baromètre national du patrimoine, Magazine…
À l’occasion de ses voeux aux personnalités du monde judiciaire le 17 janvier, le garde des Sceaux a notamment déclaré que…
Un arrêté relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière…
Le 18 janvier, la Confédération nationale des avocats a proposé à l’ensemble des barreaux de France de mettre en place un…
JanvierImmobilierLe 26 janvier à Paris, l’Institut de l’épargne immobilière et foncière organise une matinée prospective…
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