Notaires
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De nouvelles modalités des opérations de tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux ont été fixées par…
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Un avocat dépose sur un compte ouvert à la Carpa des fonds remis par une cliente, discutés dans le cadre d’un contentieux.…
Le nombre de propositions du notariat aux candidats à la présidence de la République Source : Conférence de presse du Conseil…
Dans un communiqué du 25 janvier, l’Autorité de la concurrence a annoncé qu’elle venait de se prononcer sur les premières…
Le 26 janvier, lors des états généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux,…
Par protocole d’accord, l’actionnaire majoritaire d’une société anonyme (SA), également président du conseil d’administration,…
Le titulaire d’un compte conteste des opérations de paiement effectuées, selon lui, frauduleusement, et en demande le remboursement…
Une personne souscrit un prêt auprès d’un organisme afin de financer l’achat d’un terrain et la construction de sa maison…
Un arrêté publié au Journal officiel le 26 janvier a fixé à 42 euros l’émolument perçu par le notaire pour le dépôt au rang…
À l’occasion de ses vœux à la presse le 25 janvier, le garde des Sceaux a annoncé qu’il rendra « le mois prochain » le projet…
Quels sont les intérêts du droit réel de jouissance spéciale ?Le droit réel de jouissance spéciale modernise les techniques…
JanvierDroit et justiceLa Mission de recherche Droit et Justice organise ses états généraux du 30 janvier au 2 février à…
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