Devoir de vigilance
Le 1er février, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative…
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Le président de la Conférence des bâtonniers a affirmé, le 27 janvier lors de l’assemblée générale de l’institution, que…
Le propriétaire d’un logement social donné à bail d’habitation assigne les preneurs en paiement de loyers impayés et de…
L’indice de perception de la corruption 2016 obtenu par la France sur une échelle de 0 à 100Source : Indice de perception…
La Commission nationale des sanctions (CNS) a remis, le 30 janvier, au ministre de l’Économie son rapport d’activité 2016.…
Une caution s’engage, à concurrence de 52 000 euros, à garantir le remboursement d’une facilité de trésorerie d’un montant…
Aux termes d’une donation-partage entre frères et sœurs, l’un d’eux se voit attribuer un terrain et paie aux autres donataires…
En 2005, une caution s’engage à garantir solidairement les dettes d’une société envers une banque. En 2009, cette société…
Le Tchèque Martin Solc a pris la présidence de l’International Bar Association (IBA) le 1er janvier dernier. Dans un communiqué…
Dans un rapport publié le 25 janvier, sur la mise en application des titres Ier et II de la loi Alur, la commission des…
Quels sont vos projets pour votre bâtonnat ?Mes projets sont multiples. Premièrement, je vais perpétuer un certain nombre…
FévrierEntrepreneursLe club patrimoine de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France se réunira le…
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