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Avec son groupe de travail constitué de trois avocats, l’avocat Kami Haeri a remis, le 2 février, son rapport sur « L’avenir…
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Lors de la construction d’une maison individuelle, les travaux sont réceptionnés ; des réserves sont faites sur le ravalement…
La baisse du nombre de défaillances d’entreprises en 2016 par rapport à 2015 en FranceSource : Bilan 2016 défaillances et…
La mission parlementaire d’évaluation de la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale…
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Par acte du 1er février 2011, une personne physique s’engage par un cautionnement solidaire. A la suite de la liquidation…
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